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Le gaz change de régime en France. Depuis 1946, l’État détermine les tarifs réglementés, mais ils vont bientôt cesser d’exister. En effet, la loi énergie climat du 8 novembre 2019 a prévu de supprimer ces tarifs au 30 juin 2023. Heureusement que les prix de cette énergie, qui avaient explosé ces derniers temps, sont retombés.
Pour faciliter cette évolution, Engie suggère un « contrat relais » aux anciens souscripteurs du TRV (Tarif réglementé de vente). Ce contrat inédit a été dévoilé mercredi 21 juin dernier. Quels sont les impacts de cette disparition pour les anciens usagers du TRV du gaz ? Quels sont les bénéfices de cette modification ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz ?
Le tarif réglementé de vente du gaz est un système mis en place pour contrôler le prix de cette énergie. En effet, avec ce système, l’État fixe le montant du gaz naturel vendu au consommateur. Comme cette énergie est vitale, l’objectif de ce genre de système est d’éviter que certains foyers modestes ne puissent pas en profiter.
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Comment est décidé le prix ? Jusqu’à maintenant, le prix du tarif réglementé est toujours légèrement inférieur à celui du marché libre. Pour rappel, l’État définit le prix par arrêté au moins une fois par mois. Cet intervalle de temps varie selon la proposition du fournisseur historique (Engie).
En fin de procédure, cet arrêté n’est publié qu’après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les organismes qui ont la possibilité de fournir ce tarif réglementé sont restreints. En effet, seul Engie et les entreprises locales de distribution peuvent proposer cette offre. Cette inégalité de distribution est un motif de suppression de cette offre.
L’intérêt de la disparition du TRV du gaz
Comme on l’a dit plus haut, le prix du TRV du gaz est assez bas par rapport au tarif libre. Ainsi, en matière de clients, les organismes qui peuvent offrir ce rabais sont très prisés. Toutefois, cette situation crée des inégalités entre les fournisseurs.
Dans un article de Midi Libre publié le 21 juin dernier, on peut notamment lire :
« L’objectif de la mesure est censé mettre fin au monopole d’Engie (anciennement GDF Suez) »
Repris dans ce même article, le gouvernement appuie cette idée :
« La fin des tarifs réglementés devrait favoriser le développement d’offres de marché plus compétitives, et donc contribuer à faire baisser les prix, mais aussi d’offres plus variées et avec une meilleure qualité de service. »
D’ailleurs, sur le site du Médiateur national de l’énergie, les consommateurs peuvent comparer les différentes offres des fournisseurs. Cela facilitera sûrement le choix des consommateurs d’ici le mois de juillet.
Quid de la nouvelle offre relais d’Engie ?
Depuis plusieurs mois déjà, les consommateurs sont incités à se désinscrire gratuitement du tarif réglementé du gaz. Si vous ne vous désinscrivez pas avant le 30 juin, Engie vous fera passer automatiquement dans son offre relais ou passerelle.
C’est un abonnement d’un an résiliable gratuitement à tout moment. Cependant, une fois le contrat résilié, vous ne pourrez plus y revenir. Le prix de cet abonnement annuel dépend de la consommation, du prix au kWh ainsi que de la commune d’habitation.
Si vous voulez connaître la valeur de l’abonnement dans votre commune, vous pouvez le retrouver sur le site officiel d’Engie. Actuellement, plus de deux millions de Français profitent du tarif réglementé. Une chose est certaine, Engie ne va pas pouvoir conserver tous ses fidèles.
Ainsi, la fin du TRV du gaz est l’occasion pour les fournisseurs concurrents de gagner des clients. Total Energies a déjà commencé sa campagne. En effet, le géant de l’énergie propose une nouvelle offre de fourniture de gaz nommée l’offre Spéciale Gaz.
« Celle-ci garantit par ailleurs une réduction de 10 % sur le prix du kilowattheure (kWh) durant la première année du contrat pour toute nouvelle souscription avant le 30 septembre 2023 », indique le groupe gazier cité dans un article de Le Figaro publié le 21 juin dernier.
Fin du bouclier tarifaire sur le gaz
Début juillet 2023, il n’y a pas que le tarif réglementé du gaz qui va disparaître. Le bouclier tarifaire sur le gaz va également s’arrêter. Avec la baisse des prix, ce bouclier est superflu. Cependant, que se passera-t-il si les prix explosent à nouveau ?
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Dans un article du Figaro, Céline Regnault, directrice du marché grand public chez Engie, a répondu à cette question.
« Les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils pourraient remettre en place à nouveau un bouclier tarifaire », a-t-elle souligné.