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Le gouvernement a présenté son projet de loi « pour le plein-emploi » le 7 juin dernier. Avec ce texte, l’exécutif vise à atteindre les 5 % de chômage en 2027. Des mesures d’accompagnement spécifique sont prévues dans ce projet dont voici les principaux points.
Plein-emploi : une meilleure coordination
Le gouvernement espère dès 2027 atteindre le plein-emploi en France. C’est ce qu’il prévoit dans son projet de loi « pour le plein-emploi » qu’il a présenté le 7 juin dernier en Conseil des ministres. Mi 2023, le taux de chômage en France est de 7,1 %.
L’exécutif entend donc atteindre les 5 % en 2027. Raison pour laquelle son projet de loi prévoit de faciliter l’insertion des « personnes les plus éloignées de l’emploi ». À en croire l’exécutif, le nombre de bénéficiaires du RSA n’a pas bougé depuis 2017.
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Ce, en dépit de fortes baisses du taux de chômage. À noter aussi que nous sommes dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Par ailleurs, Pôle Emploi fera aussi l’objet d’une réforme au plus tard au 1er janvier 2025. L’organisme devra céder son nom et s’appeler France Travail.
Ce dernier sera une référence commune pour les chercheurs d’emploi et ceux en difficulté d’insertion sociale. Pour l’heure, seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi. Avec France Travail, l’exécutif assure une meilleure coordination des actions.
À en croire Matignon, il y aura une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement grâce à une inscription automatique au guichet de France Travail. Il y aura également une visibilité sur l’ensemble des chercheurs d’emploi sur le territoire français.
Bientôt un contrat d’engagement
Ceux qui sont en recherche d’emploi seront guidés vers France Travail ou l’un de ses partenaires. Ceux-ci assureront leur accompagnement selon leur niveau de qualification.0
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D’autres paramètres entreront en compte. À savoir leur situation au regard de l’emploi et leurs aspirations. Y compris les difficultés particulières auxquelles ils font face en matière de santé, de logement et de garde d’enfant.
Un contrat d’engagement devrait lier les demandeurs d’emploi avec leurs conseillers. Ce contrat définit leurs obligations communes avec les objectifs et le type d’accompagnement offert.
Des sanctions dans l’optique du plein-emploi
Le projet de loi plein-emploi impose également aux allocataires du RSA de respecter leurs obligations d’assiduité. Ils devront également participer activement à l’ensemble des actions de formation, d’accompagnement et d’appui prévues dans un plan d’action individualisé.
« Ce qui pêche, c’est l’accompagnement », selon le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Il ajoute que 350 000 bénéficiaires du RSA n’ont aucun suivi. En outre, le projet de loi prévoit également des sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas leur contrat d’engagement. Il pourrait s’agir d’une suspension temporaire du versement du RSA.
Une régularisation rétroactive pourrait intervenir si le bénéficiaire respecte à nouveau ses engagements. Dans le cas contraire, il y aura radiation de l’aide. Il est important de noter que les syndicats ne voient pas le volet relatif au contrat d’engagement d’un bon œil.
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Ces derniers s’opposent à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA. La CGT accuse le gouvernement de jouer sur le fait qu’une partie de l’opinion pense qu’il faut « tomber » sur les bénéficiaires du RSA.
Un volet sur les travailleurs handicapés
Dans ce projet de loi pour le plein-emploi, il y a en outre deux autres volets bien distincts. Le premier propose des mesures pour améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans un milieu de travail ordinaire.
Le texte prévoit également de simplifier la reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH) qui sera automatiquement transmis à France Travail. Ce projet de loi plein-emploi prévoit également des nouveautés pour les travailleurs en ESAT.
En effet, ces derniers bénéficieront des mêmes droits individuels et collectifs que les autres travailleurs. Ils pourront bénéficier des dispositions des conventions collectives de leur ESAT quand celles-ci sont plus favorables.
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En plus de cela, ils bénéficieront d’une protection pour ne pas se faire licencier. Quant au second, il traite des services de garde d’enfant. Selon le texte, les communes de plus de 3 500 habitants sont les autorités organisatrices et responsables de l’accueil des jeunes enfants.
Par ailleurs, l’exécutif souhaite créer 100 000 places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants d’ici 2027. D’ici 2030, il créera 200 000 places disponibles en crèche et auprès des assistantes maternelles.
Un budget de 6 milliards sera dédié au fonctionnement de ces structures jusqu’en 2027 selon Jean-Christophe Combe. Au début du mois de juillet 2023, le Sénat devra examiner ce projet de loi pour le plein-emploi.
