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Les personnes à la retraite doivent, dans certains cas, payer la CSG ou contribution sociale généralisée. Ce faisant, cela ne les concerne pas tous. On vous explique pourquoi.
Retraite : la CSG, un impôt particulier
À l’instar des salariés, les personnes à la retraite doivent s’acquitter de la Contribution sociale généralisée ou CSG. Pour rappel, il s’agit d’un impôt particulier affecté au financement de la protection sociale.
Son taux équivaut à 9,2 % des revenus d’activité, du patrimoine et de placement. Il s’agit d’un prélèvement direct à la source et il est pareil pour tous, peu importe le niveau de votre revenu.
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Cela étant, son mode de fonctionnement est différent pour la retraite. En effet, il existe quatre taux CSG pour les seniors : 0 %, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 %. La détermination de ces seuils se fait selon votre revenu fiscal de référence (RFR) deux ans auparavant.
Cela dit, pour déterminer le taux de CSG de 2023, il faut prendre en compte le RFR de 2021. Celui-ci apparaît sur votre avis d’imposition 2022. Si les revenus des personnes à la retraite se trouvent en dessous d’un seuil, elles n’ont pas à payer la Contribution Sociale Généralisée.
Les Français qui ne paient pas de CSG
Cela étant, en 2023, si vous vivez seul et que votre RFR est inférieur à 11 614 euros, vous ne payez pas la CSG. Si vous vivez en couple, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 17 816 euros. Pour ceux qui vivent dans les départements d’outre-mer (la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique), ces seuils sont plus élevés.
En effet, dans ces départements, ils sont de 13 741 pour ceux qui sont seuls et de 20 253 euros pour les couples. En Guyane, ces seuils montent encore pour s’étaler à 14 368 euros pour une personne seule et à 21 023 euros pour un couple.
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Une exonération sans condition pour certains
Précision : un senior exonéré de CSG est également exempt de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Et de la Casa aussi, ou Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Cette exonération est automatique.
Certaines personnes à la retraite peuvent par ailleurs faire l’objet d’exonération de CSG, et cette fois, sans condition de revenus. Cela concerne les seniors percevant des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre, des pensions d’ancien combattant ou des pensions temporaires d’orphelins.
Les veufs ou veuves qui touchent l’allocation d’assurance veuvage n’ont également pas à payer la CSG. Il en va de même pour les seniors modestes percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Calendrier de versement des retraites de base
En parlant de retraite, il convient de rappeler à quelles dates se tiendront les versements restants de vos pensions cette année. À souligner que ces versements se font soit à terme échu (en début du mois suivant), soit à échoir (en début du mois en cours).
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La pension de retraite de base par exemple se fait toujours verser à terme échu, soit tous les 9 du mois suivant. Elle peut se faire verser à une autre date si le 9 tombe un week-end ou un jour férié. Ce fut le cas pour la pension de février qui s’est fait verser le 6 mars 2023.
Ce sera le cas aussi pour celle du mois de juin qui se fera verser le 7 juillet prochain. Voici les prochaines dates de versement des retraites de base :
- Pension de juin : le 7 juillet 2023
- Pension de juillet : le 9 août 2023
- Pension d’août : le 8 septembre 2023
- Pension de septembre : le 9 octobre 2023
- Pension d’octobre : le 9 novembre 2023
- Pension de novembre : le 8 décembre 2023
- Pension de décembre : le 9 janvier 2024
Ce calendrier vaut aussi pour la retraite de base des salariés agricoles et des chefs d’exploitation agricole.
Calendrier des retraites complémentaires
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés du secteur privé et agricole, voici à quoi ressemble le calendrier restant :
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- Pension de juillet : le 3 juillet 2023
- Pension d’août : le 1er août 2023
- Pension de septembre : le 1er septembre 2023
- Pension d’octobre : le 2 octobre 2023
- Pension de novembre : le 2 novembre 2023
- Pension de décembre : le 1er décembre 2023
Comme vous pouvez le voir, la retraite complémentaire se fait verser à échoir, autrement dit le premier jour ouvré de chaque mois. Celle des personnes vivant à l’étranger, hors d’Europe, font exception. Elle se fait également verser à l’avance, mais à chaque trimestre. Sauf demande spécifique.
