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Si vous n’avez pas de travail, vous pouvez compter sur le RSA pour vous assurer un revenu minimum. Toutefois, attention, il ne suffit pas d’être au chômage pour y avoir droit. En effet, il faut aussi respecter certaines conditions. D’ailleurs, lors de sa campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron a promis de renforcer ces dernières.
Le président de la République veut mettre en place une réforme qu’il appelle « RSA sous condition ». L’objectif est d’appliquer cette réforme dans toute la France dès 2024. Pour le moment, quelques départements vont la tester cet été. Le Loiret en fait partie. Quels sont les futurs changements du RSA ? On fait le point dans cet article.
Qu’est-ce que le RSA ?
Vous vous demandez ce qui va changer avec le RSA ? Avant de vous expliquer les nouveautés, faisons un petit rappel sur ce terme et ce qu’il désigne.
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Le RSA ou Revenu de solidarité active, c’est une aide financière que l’État vous accorde si vous êtes sans emploi ou si vous touchez des miettes. C’est une sorte de filet de sécurité qui vous assure de quoi survivre.
Voici comment l’administration française le définit sur son site internet :
« Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. »
Autrefois, on appelait cette aide le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Il a été créé en 1989 face à la vague de chômage qui déferlait sur le pays. Ce n’est qu’en juin 2009 qu’il a changé de peau. Par ailleurs, il y a quelques jours, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé vouloir « renouer avec l’esprit du RMI ».
Selon votre situation, le RSA est versé à la fin du mois par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (Mutuelle sociale agricole). Comme pour les allocations familiales, cette aide atterrit directement sur votre compte bancaire. Bien sûr, il faut respecter certaines conditions pour y avoir droit.
RSA vs RSA « sous condition »
Avant de vous parler des nouvelles règles du RSA « sous condition », faisons le point sur celles du RSA. En France, pour toucher cette allocation, il faut remplir les conditions suivantes :
À lire RSA : ce que prévoit le projet de loi France Travail
- Être âgé de 25 révolus
- Résider plus de 6 mois par an en France
- Être français ou étranger qui vit en France légalement depuis au moins 5 ans
- Percevoir d’autres aides sociales (comme l’allocation chômage, la retraite)
Pour les 18-25 ans, il faut avoir bossé à temps plein (ou l’équivalent) pendant au moins deux ans pour y prétendre. Le RSA sous condition ne modifie pas ces critères d’attribution. En effet, il rajoute simplement une autre exigence. Un article du Parisien paru le 17 juin dernier a révélé cette nouvelle contrainte.
« Ils (les bénéficiaires du RSA, NDLR) […] devront consacrer entre 15 et 20 heures par semaine à une activité favorisant l’insertion professionnelle », peut-on lire dans l’article.
Cette idée d’insertion professionnelle colle parfaitement avec le souhait d’Élisabeth Borne de « renouer avec l’esprit du RMI ». Selon le Président de la République, ce nouveau dispositif vise :
Dans le Loiret, l’expérimentation du RSA «sous condition» rentrera en vigueur à la rentrée
Ils devront se consacrer entre 15 et 20 heures par semaine «à une activité facilitant l’insertion professionnelle»
➡️ https://t.co/DZXmB0Z5VH pic.twitter.com/Hn7pPpzInh
— Le Parisien (@le_Parisien) June 17, 2023
« Un meilleur équilibre des droits et des devoirs. »
Dans un article de Capital publié le 18 juin dernier, Marc Gaudet, le président du département du Loiret partage la même vision. Pour ce dernier, le RSA sous condition est :
« Une bonne réforme, qui prend en compte le parcours individuel et la notion d’empêchement légitime pour des gens qui sont très éloignés de l’emploi […] Il y a des droits et des devoirs. Il peut y avoir des sanctions quand les devoirs ne sont pas remplis, surtout que le seuil de tolérance est élevé. »
Pourquoi le Loiret est-il sélectionné ?
Comme on l’a dit plus haut, seuls quelques départements vont tester le RSA sous condition. Le Loiret en fait partie, car il abrite la commune où le taux de chômage bat des records. En tout cas, c’est ce qu’a expliqué Marc Gaudet, le président du conseil départemental du Loiret.
Bien sûr, pour s’engager dans une activité de 15 à 20 heures par semaine, les 2 700 allocataires de Montargis vont devoir s’inscrire à Pôle Emploi. D’ailleurs, nos confrères du Parisien ont révélé que ces 2700 bénéficiaires du RSA recevront par courrier un formulaire qui les informera de cette nouvelle exigence. L’expérimentation commencera début juillet.
