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En France, les citoyens ont la chance de pouvoir compter sur un solide système de protection sociale. Du moins, pour l’instant. Alors que dans d’autres pays, comme les États-Unis, la santé peut devenir un luxe, dans l’hexagone, la plupart des soins essentiels sont remboursés. Et, ce, grâce à la Sécurité sociale. Les plus précaires peuvent même solliciter une complémentaire santé solidaire auprès de l’Assurance maladie. Pour les autres, la meilleure solution reste d’avoir recours à une mutuelle privée. Or, dès le mois d’octobre 2023, la Sécurité sociale devra à nouveau réduire les remboursements. Notamment sur les actes effectués par les dentistes. Une mauvaise nouvelle pour les millions de Français, déjà fragilisés par la crise.
Sécurité sociale : pourquoi une telle mesure ?
Les assureurs et entreprises qui proposent des complémentaires santé risque de ne pas apprécier la décision de la Sécurité sociale. En effet, ces organismes privés ont la charge de rembourser la part des dépenses santé non prises en charge par l’Assurance maladie. Voilà pourquoi on parle de complémentaires santé. En cumulant la couverture de la sécurité sociale avec une mutuelle, les Français peuvent alors bénéficier d’un remboursement à 100 % en cas de maladie ou de blessure.
Or, si la Sécurité sociale baisse son taux de prise en charge, de 70 à 60% sur les soins dentaires, les assurances privées devront combler cette baisse, en élargissant la part qu’elles financent. Cette diminution des remboursements a fait l’objet d’une annonce, émanant de la Direction de la Sécurité sociale, et prendra effet dès octobre 2023. Les entreprises proposant des complémentaires santé estiment que ce changement va déboucher sur 500 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour elles.
Un coup dur pour les mutuelles !
Le président de la Mutualité française a donc pris la parole auprès de l’AFP, pour dénoncer cette baisse des remboursements sur les soins dentaires.
« Ce n’est pas à la hauteur des enjeux », tonne Eric Chenut.
Il évoque une mesure prise de façon unilatérale, dans une logique technocratique. Il craint également qu’elle n’ait pas vraiment d’efficacité sur la rentabilité la Sécurité sociale. Mais, aussi, qu’elle décourage les Français d’aller consulter un dentiste de manière préventive. Il s’étonne par ailleurs d’un tel choix, alors que le pouvoir exécutif avait mis en place un comité de dialogue il y a quelques mois. À l’époque, le transfert de remboursement évoqué ne s’élevait qu’à 300 millions d’euros.
Baisse des remboursements de soins dentaires par la sécurité sociale : le Ministère confirme
Afin de rétablir la discussion, Eric Chenut a demandé une entrevue avec le Ministre de la santé, François Braun. L’objectif ? Obtenir le réexamen de cette décision par l’administration de la Sécurité sociale. Cela dit, depuis, le gouvernement a bien confirmé l’arbitrage déjà opéré par les services. Et, il confirme que la mesure vise bien entraîner une économie de 500 millions d’euros.
Les conséquences de cette décision de la Sécurité sociale sur les taris des complémentaires
Ces derniers mois, les Français ont vu leur pouvoir d’achat se réduire. En cause ? Des prix en hausse dans les supermarchés, mais aussi sur leurs factures. Et, les cotisations demandées par les mutuelles ne font pas exception à la règle. Aussi, si la Sécurité sociale diminue les remboursements des soins dentaires, et que les complémentaires doivent étendre leur prise en charge, elles devront revoir leurs tarifs.
« Cette décision aura mécaniquement des conséquences sur les cotisations. », explique Marie-Laure Dreyfuss, du Centre technique des institutions de prévoyance.
D’ailleurs, la note pourrait encore grimper, avec les négociations, toujours en cours, entre la Sécurité sociale et les professionnels de santé. En effet, les dentistes risquent de signer une nouvelle convention avec l’Assurance Maladie avant l’été. D’autres soins pourraient bien connaître le même sort dans d’autres spécialités. En effet, les discussions en cours concernent également les sages-femmes, les infirmiers, et d’autres métiers du secteur paramédical. De plus, les consultations auprès des médecins généralistes vont connaître une hausse, en vigueur dès le 1ᵉʳ novembre prochain, à hauteur d’1,50 euro. Cette mesure aura des effets sur le budget de la Sécurité sociale, avec des dépenses de 700 millions d’euros. Pour les mutuelles, coût va atteindre 100 millions de plus par an.