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Les sommes dues au fisc varient selon les revenus gagnés au cours de l’année précédente. Et chaque contribuable doit payer un montant différent, calculé grâce à son taux d’imposition. Pour éviter que l’étape du paiement ne soit trop rude, le fisc propose désormais le prélèvement à la source. Cette solution permet aux Français de payer leurs impôts petits à petits, de façon mensuelle. Toutefois, le taux de prélèvement appliqué peut s’avérer insuffisant. Surtout en cas de hausses des salaires. Dans ce cas, l’administration fiscale vous informe, dès l’étape de la déclaration de revenus, que vous avez un reste à payer. Mais quand devez-vous régler ce reliquat ? On fait le point tout de suite !
Reste à payer : de quoi parle-t-on ?
Autrefois, il fallait attendre de recevoir son avis d’impôt pour savoir si la DGFIP attendaient des paiements complémentaires. Mais à présent, elle peut informer les contribuables, dès le moment où ils ont rempli leur déclaration d’impôts. Ils savent ainsi s’ils ont un remboursement ou au contraire, un reste à payer pour l’année n-1. Une avancée, qui permet aux contribuables de s’organiser en amont afin de rembourser le fisc. Car le délai ne va que jusqu’au mois de septembre.
Or, ce phénomène n’a rien de marginal ! L’an dernier, plus de 10 millions de foyers français avaient un reste à payer, d’après leur avis d’impôt. Ce qui représente 28 % des contribuables. Au total, le fisc attendait plus de 22 milliards d’euros, ce qui équivaut à une moyenne de 2 100 euros pour chaque foyer fiscal. Il faut bien noter que nous parlons ici du reliquat et non du montant total de l’impôt sur le revenu.
En effet, depuis plusieurs années, la plupart des gens paient leurs impôts via le prélèvement à la source. Mais le taux fixé par l’administration fiscale ou par les contribuables peut parfois s’avérer en décalage avec la réalité. Ce qui explique des régularisations au mois de septembre. Elles se traduisent par un remboursement si la personne a déjà trop donné aux impôts. Dans le cas contraire, on parle de reste à payer.
Comment se passe le paiement ?
Pour récupérer l’argent dû, le fisc utilise les coordonnées bancaires que vous avez indiqué. Il opère donc un prélèvement à partir de 25 septembre pour régler le reste à payer. Toutefois, si le reliquat dépasse 300 euros, l’administration fiscale procède à un échelonnement. Elle organise alors 4 virements, d’un motant égal, qui aurait lieu entre septembre et décembre.
Prenons un exemple pour y voir plus clair :
- L’an dernier, Madame A a sélectionné un taux de prélèvement à la source trop faible par rapport à ses revenus de 2022.
- Résultat ? Elle a un reste à payer de 900 euros !
- Le 25 septembre 2023, le fisc va donc lui prélever 225 euros. Il répètera ensuite cette opération mensuellement :
- Le 25 octobre 2023
- Le 27 novembre 2023
- Le 26 décembre 2023
Si vous constatez que vous n’avez pas les moyens de régler le reste à payer, évitez de perdre du temps. Rendez-vous sur le site des impôts, et connectez-vous à votre espace personnel. Ainsi, vous pourrez écrire à l’administration, via la messagerie sécurisée, afin de demander un délai de paiement.
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