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Il y a des problèmes de santé qui sont parfois exclus de l’assurance de prêt immobilier. Comme le lumbago, le burn-out et la dépression. Cela peut mettre les emprunteurs dans des situations très difficiles en cas de pépin. On vous explique tout dans cet article.
Les problèmes de santé pèsent
Quand vous faites un prêt immobilier, votre santé peut peser dans le coût de l’emprunt. En effet, lorsque vous avez des problèmes de santé, l’assurance d’un crédit immobilier représente une bonne partie de ce coût. Vous devez donc vous attendre à une couverture la plus complète possible.
Cela étant, un bon nombre de contrats exclut les soucis liés au dos ou d’ordre psychique. La présence de ces maladies non-objectivables ou MNO peut déboucher à une baisse de revenus. L’assurance du prêt immobilier ne saura compenser cette baisse qui peut entraîner de graves difficultés financières.
Les problèmes de santé sont des enjeux majeurs pour les prêt immobilier
Selon les compagnies d’assurances, la MNO ou maladie non-objectivable est un ensemble de pathologies. Parfois, les contrats d’assurance emprunteur excluent l’indemnisation des personnes qui en souffrent.
« Les MNO regroupent les problèmes de dos et les troubles du psychisme », explique Christophe Boiché, directeur de l’assurance emprunteur chez Meilleurtaux.
Les lombalgies ou lumbagos sont des MNO. Les dépressions, la fatigue chronique ou le burn-out également.
« Ce sont des pathologies qui ne sont pas médicalement démontables », résume le directeur de l’assurance emprunteur chez Meilleurtaux.
La porte-parole du courtier en assurances Magnolia, Astrid Cousin, confirme ces propos.
« Il s’agit de toutes les maladies subjectives, qui ne peuvent être mesurées par un médecin, mais qui sont tout de même des pathologies bien réelles », précise-t-il.
Ces problèmes de santé sont un enjeu majeur, car en France, il s’agit de la principale cause d’arrêt de travail.
Des exclusions à géométrie très variables
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) dit que la lombalgie touche environ quatre personnes actives sur cinq. Ce qui fait des problèmes de dos un véritable enjeu de santé, alors qu’ils sont classifiés comme étant des MNO.
« Les pathologies dorsales et psychologiques font l’objet d’un traitement particulier sur le marché, avec la mise en place d’exclusions à géométrie très variable d’un contrat à l’autre. Elles ont historiquement été à l’origine de nombreux sinistres en assurance emprunteur et sont considérées comme un motif majeur d’antisélection », selon une étude publiée en décembre 2022 par le CCSF.
CCSF étant le Comité consultatif du secteur financier. Les exclusions sont encore plus fréquentes pour les emprunteurs ayant déjà souffert de problèmes de dos.
« Dès lors que l’emprunteur déclare un problème de dos, il y aura une exclusion partielle », a dit un emprunteur à MoneyVox, le site d’information financière.
S’il n’y a pas d’exclusion, l’addition peut être importante, et ils appliquent parfois une surprime dissuasive.
« L’assureur peut aussi proposer une surprime ou un rachat d’exclusion, qui dépendra de l’âge et de si le problème est ponctuel ou récurrent », explique la porte-parole de Mognolia.
Et d’ajouter qu’en général, « cela coûte très cher ».
Prêt immobilier : des options pour couvrir les maux de dos
Il pourrait y avoir certaines améliorations à apporter à l’assurance de prêt immobilier d’un emprunteur en matière de maladies non-objectivables. De ce fait, la compagnie d’assurances s’occupera des charges lorsqu’il y a perte de revenus.
« Car il y a un caractère tangible », selon Christophe Boiché.
Ce qui serait évidemment bon pour le détenteur d’un prêt immobilier, auparavant en bonne santé, hospitalisé à cause d’un problème de dos. Il existe également des options qui couvrent spécifiquement les maux de dos et les problèmes psychiques. Bien que ceux-ci ne se traduisent pas par une hospitalisation.
La justice protège les emprunteurs
La justice est là également pour veiller à la protection des emprunteurs. Elle rappelle souvent que les clauses visant à exclure de façon trop générique certaines pathologies sont nulles.
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Dans son article L. 113-1, le Code des assurances impose des exclusions de garantie formelles et limitées. La 2e chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt rendu le 17 juin 2021.
« En l’espèce, une clause d’exclusion de garantie, dès lors qu’elle mentionne et “autre mal de dos” n’est pas considérée comme formelle et limitée et ne peut être appliquée. Ceci signifie que, en présence d’une telle mention, l’ensemble de la clause est considérée comme nulle et toute pathologie dorsale, y compris celles explicitement citées dans cette clause d’exclusion, sera indemnisée », rappelle la Cour de cassation.
Rappelons également la suppression du questionnaire de santé par la loi Lemoine depuis le 1er septembre 2022. Ce qui est une très bonne nouvelle pour les emprunteurs ayant déjà eu des problèmes de dos et qui n’a donc pas à les déclarer.
Cependant, cette simplification ne s’applique qu’aux emprunteurs avec un encours de crédit inférieur à 200 000 euros. Ce qui représente jusqu’à 400 000 euros pour un couple.
