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Une nouvelle fournée généreuse devrait avoir lieu pour la prime de partage de la valeur à la fin 2023. Et ce, à l’instar de ce qui s’est passé en 2022. C’est du moins ce que prévoit l’Insee.
Prime de partage de la valeur : un franc succès
Auparavant connue sous le nom de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la prime Macron semble toujours être un franc succès. En effet, la désormais prime de partage de la valeur permet à près de 5 millions de salariés de toucher 806 euros en moyenne.
Cela dit, bien qu’elle ait changé de nom, cette prime affiche un succès à la hauteur de celui de la PEPA en nombre de salariés servis. Cependant, les montants versés et ainsi défiscalisés étaient en effet plus importants.
Cette prime, rappelons-le, permet aux employeurs d’être plus généreux avec leurs employés en leur versant une somme avec avantage fiscal à la clé. On note également les plafonds rehaussés.
Des versements importants en perspectives
Cette année, au premier trimestre, le recours à la prime de partage de la valeur est moindre selon l’Insee. Ce, alors que fin 2022, les versements effectués étaient importants. Il semble que pour l’heure, les employeurs s’en servent plus comme un bonus de fin d’année.
Cela étant, les prévisions de l’Insee anticipent d’ores et déjà un nouveau flux conséquent au 4e trimestre de l’année 2023. En effet, à en croire l’Insee, les versements de PPV seront à nouveau importants à la fin 2023. Ils seront même comparables à ceux enregistrés fin 2022.
Prime de partage de la valeur : changement en 2024
La prime de partage de la valeur est une prime totalement défiscalisée. En effet, en 2022-2023, elle fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cependant, cela pourrait changer à partir de 2024. La prime Macron pourrait en effet se soumettre à l’impôt sur le revenu.
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On attend de voir les dispositions du projet de loi partage de la valeur. Si ce projet de loi se concrétise, la PPV sera exempte d’impôt si le salarié la place dans un plan d’épargne salariale. De plus, elle pourra se faire verser en deux fois sur une année tant que le plafond annuel est respecté.
Ce projet de loi partage de la valeur vise donc à l’ancrer de manière durable dans le paysage.
Une obligation à partir de 2025
Il convient de rappeler que mettre en place la prime de partage de la valeur n’est pas une obligation pour les employeurs. Cela repose sur leur volonté. Ceux qui ne veulent pas verser la prime Macron peuvent recourir à d’autres dispositifs.
L’objectif reste de motiver les salariés et d’améliorer leur pouvoir d’achat. Cela étant, sous certaines conditions, certaines entreprises devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur à partir de 2025.
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Cela concerne les entreprises constituées sous forme de société qui réalisent un bénéfice net fiscal positif. Soit au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois ans consécutifs. Dans ce cas, verser une prime de partage de la valeur pourrait devenir une obligation.
Pareillement pour la mise en place d’un dispositif de participation et d’intéressement. Ce changement, c’est le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel qui le prévoit. Il s’agit d’un projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Actuellement, cette loi est en cours d’examen au Parlement. Dès sa promulgation, une expérimentation de 5 ans aura lieu.
Prime de partage de la valeur 2022–2023 : versement
La prime de partage de la valeur peut profiter aux salariés, mais aussi aux apprentis liés par un contrat de travail. Aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ainsi qu’aux agents publics relevant des établissements publics aussi.
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Elle concerne également certains travailleurs handicapés. Ceux qui bénéficient d’un contrat de soutien et d’aide par le travail et qui relèvent d’un établissement et services d’aide par le travail. Les entreprises ont le choix de verser la prime Macron :
- À tous les salariés de l’entreprise
- À ceux qui gagnent moins de 3 fois la valeur du SMIC en vigueur
À noter que la valeur du SMIC est depuis le 1er mai 2023 de 62 899,20 euros. Cela correspond donc pour la PPV 2023 à un revenu maximal de 5 241,60 euros brut par mois.
Le versement de la prime de partage de la valeur 2022-2023 se fait depuis le 1er juillet 2022 et se terminera au 31 décembre 2023. Pour la prime Macron à verser à compter du 1er janvier 2024, ce sont les conditions d’exonération applicable à cette date qui s’appliqueront.
