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Depuis quelques années, la majorité des contribuables paient l’impôt sur le revenu via le prélèvement à la source. En clair, ils définissent un taux, que le fisc utilisera mensuellement, pour récupérer une partie des salaires. Ainsi, le paiement reste fluide. Mais il arrive qu’une erreur conduise l’administration fiscale à demande une régularisation. Généralement, cette demande survient une fois que vous avez reçu votre avis d’impôt, au cours de l’été. Dans ces conditions, il faut payer les sommes demandées au plus vite. Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de demander un étalement des échéances. On fait le point.
Impôt sur le revenu : ce que vous devez savoir
Ces années, les Français ont pu déclarer leurs revenus de l’année 2022, entre le 13 avril et le 8 juin. Désormais, la campagne de déclaration des revenus a pris fin. Or, depuis cette année, les contribuables ont la possibilité de connaître le montant de leur impôt sur le revenu, dès lors qu’ils ont réalisé cette démarche. Tandis qu’auparavant, ils devaient attendre de recevoir leur avis d’impôt, pour savoir s’ils avaient un reliquat à payer. Tous les cas, il faut toujours régler cette somme au cours de l’automne.
Mais que faire lorsque le fisc vous demande une somme importante ? Comme nous allons le voir, il existe des solutions. Pour commencer, dès lors que le reliquat dépasse 300 euros, l’administration fiscale applique automatiquement un échelonnement des paiements. En clair, elle divise la somme en 4, et procède, par la suite à quatre prélèvements d’un même montant, étalés sur 4 mois. Ainsi, vous pourrez régler votre impôt sur le revenu de façon progressive, entre le mois de septembre et le mois de décembre 2023.
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Or, dans certains cas, si le reliquat reste trop lourd pour votre budget, vous pouvez également solliciter un coup de pouce. Dans ce cas, on parle d’une demande, à titre exceptionnel, de délai de paiement. Cette pratique peut concerner l’impôt sur le revenu, mais aussi la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Pour que le fisc étudie votre demande dans les meilleures conditions, il vaut mieux l’envoyer dès que vous recevez votre avis d’impôt. Voici comment faire :
- Connectez-vous sur le site des impôts
- Rendez-vous dans votre espace particulier
- Utilisez la messagerie sécurisée, en sélectionnant « écrire à l’administration »
- Indiquez la catégorie « J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt » et « J’ai des difficultés pour payer. »
Les demandes acceptées par l’administration fiscale
Pour déposer une demande de délai, vous pouvez aussi vous orienter vers le centre des finances publiques dont vous dépendez géographiquement. Dans ce cas, vous devrez produire plusieurs justificatifs, permettant au fisc d’apprécier votre capacité à payer l’impôt sur le revenu. Cela inclut :
- Les bulletins de salaires
- Les quittance de loyers
- Les factures liées à vos charges : eau, électricité, gaz…
- Le questionnaire 4805-AP-SD dûment complété
Dans un second temps, l’administration fiscale pourra commencer à évaluer votre requête. Et pour arbitrer, elle s’appuie sur plusieurs critères, notamment :
- Votre comportement quant au règlement de votre impôt sur le revenu durant les années précédentes.
- Les efforts que vous semblez prêts à faire.
- Les circonstances exceptionnelles vous concernant : deuil, chômage, faillite…
Dans tous les cas, le fisc doit revenir vers vous dans les deux mois. Une fois de délai dépassé, cela signifie que votre demande n’a pas été acceptée. En revanche, dans certains cas particulièrement complexe, l’administration peut mettre jusqu’à 4 mois pour examiner une requête.
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