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La France, comme les 26 autres pays membres de l’Union européenne, s’apprête à compliquer la vie des fraudeurs. En effet, l’UE a adopté un cadre plus strict pour encadrer les paiements en espèces. Ces nouvelles normes visent à prévenir le blanchiment d’argent. Et le financement de groupes terroristes. Ainsi, plusieurs lois obligeront les banques et les agences immobilières à contrôler les identités de leurs clients et à signaler toute transaction douteuse. Ces obligations s’appliqueront aussi aux gestionnaires de cryptomonnaies. En France, les institutions financières devront travailler en collaboration avec TRACFIN.
Coopération renforcée entre les États membres
Avec ce nouveau cadre européen, les unités de renseignement financier des différents pays pourront collaborer plus efficacement. Cela va donc au-delà des règles concernant les espèces. Grâce à des moyens renforcés, elles pourront désormais geler les transactions suspectes ou enquêter sur des affaires de financement illégal.
Une autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment
Dès 2025, l’Union européenne créera une nouvelle entité appelée AMLA (Autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Basée à Francfort, cette institution sera chargée de surveiller les entités financières à risque. Au-delà de la régulation des paiements en espèces, elle jouera un rôle de coordination entre les autorités nationales et pourra arbitrer certains litiges.
De plus, des règles spécifiques viseront les ultrariches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 50 millions d’euros, ainsi que les clubs de football professionnels. Ces derniers devront identifier leurs partenaires financiers (investisseurs, sponsors, etc.) pour limiter les risques de fraude.
Une limite commune pour les paiements en espèces
Après deux ans de négociations, les 27 États membres de l’UE ont trouvé un accord. Une limite de 10 000 euros sera instaurée pour les transactions en espèces. Cette mesure vise à lutter contre les opérations illégales.
En France, cependant, cet encadrement ne changera pas grand-chose, puisque le pays limite déjà les paiements en espèces à 1 000 euros. En revanche, dans des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, où aucune limite n’existait jusqu’ici, les citoyens devront s’adapter à ces nouvelles règles.