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Avec l’arrivée des nouvelles règles, les droits des passagers évoluent. En effet, ceux-ci pourraient ne plus percevoir de compensation en cas de retard de leur train. Les compagnies ferroviaires ont désormais le droit de refuser l’indemnisation si le retard relève de circonstances exceptionnelles. Zoom sur ces nouvelles règles qui régissent les voyages en train.
Voyages en train : un nouveau règlement
Le nouveau règlement européen sur les « droits et obligations des passagers ferroviaires » contient plusieurs clauses. Entré en vigueur le 7 juin, il prévoit une évolution de l’indemnisation versée aux passagers en cas de retard de leur train.
En effet, les compagnies ferroviaires auront le droit de ne plus accorder de compensation si le retard a pour cause des circonstances exceptionnelles. Comme indiqué dans le texte, ces nouvelles règles ont pour objectif de :
« Améliorer la qualité et l’efficacité des services ferroviaires de voyageurs afin d’aider à accroître la part du transport ferroviaire par rapport aux autres modes de transport. »
Par ailleurs, elles devraient également aboutir à :
« Accorder les mêmes droits aux voyageurs ferroviaires qui effectuent des trajets internationaux et intérieurs. »
Pour entrer dans les détails, voici ce que ce nouveau règlement avance en cas de retard d’un train. Si jusqu’ici les voyages en train donnaient toujours droit à une compensation en cas de retard, ce ne sera plus le cas.
Désormais, si les voyages en train sont retardés par des circonstances exceptionnelles, la compagnie a le droit de n’accorder aucune compensation. Par circonstances exceptionnelles, on entend des circonstances que la compagnie ferroviaire :
« Ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles elle ne pouvait pas obvier. »
Il peut s’agir :
- De conditions météorologiques extrêmes
- D’une catastrophe naturelle majeure
- De la présence de personnes sur la voie ferrée
- D’une crise de santé publique majeure
- De vol de câbles
- D’urgence à bord du train
- Des activités de maintien de l’ordre
- De sabotage
- D’actes terroristes
La valeur de l’indemnisation
Selon le texte, la compensation versée en cas de retard des voyages en train est fixée comme suit :
- 25 % du prix du billet pour un retard de 1 heure à 2 heures
- 50 % du prix du billet pour un retard de plus de 2 heures
Notons que lesdites circonstances exceptionnelles existent déjà dans le secteur aérien. Leur arrivée dans la réglementation relative aux voyages en train ne surprend donc pas.
Malgré les nouvelles réglementations, la SNCF a annoncé maintenir sa garantie G30. Pour le plus grand plaisir de ses clients, cette garantie si chère à leurs yeux ne va pas évoluer.
« Nous continuerons d’indemniser les voyageurs comme aujourd’hui, y compris pour des causes exceptionnelles externes », a confirmé la compagnie à l’UFC-Que Choisir.
Plus avantageuse pour les clients, la garantie G30 de la SNCF permet d’obtenir une indemnisation dès 30 minutes de retard. De plus, elle propose une compensation plus conséquente que celle du règlement européen. Et ce, quel que soit le motif du retard.
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Les valeurs de l’indemnité prévue par la garantie se présentent comme suit :
- 25 % du prix du billet pour un retard de 1 heure à 2 heures
- 50 % du prix du billet pour un retard de 2 heures à 3 heures
- 75 % du prix du billet pour un retard de 3 heures ou plus
Un hébergement gratuit à l’hôtel
Outre l’indemnisation, les voyageurs pourront bénéficier de repas gratuits et de rafraîchissement en cas de retard d’une heure ou d’annulation du voyage en train. Ils peuvent aussi avoir droit à un hébergement gratuit à l’hôtel en cas de report au lendemain. Cela dit, cette option reste valable pour au maximum 3 nuits.
« Une telle limitation n’existait pas auparavant. Mais dans les faits, il est très rare d’être bloqué en gare plus de 3 jours », a précisé Camille Bertrand, juriste au Centre européen des consommateurs (CEC) France.
Les correspondances manquées ouvriront droit à une indemnité plus conséquente. Un client qui achète un billet avec correspondance et en manque une pour cause de retard se voit rembourser le montant total payé lors de la transaction.
Aussi, la compagnie est tenue de lui verser une indemnisation équivalant à 75 % du montant. Notons que cela n’est valable que s’il s’agit de billets achetés dans le cadre d’une seule transaction.
