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Après plusieurs mois d’attente, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) prendra effet dès le 1er octobre prochain. Or, il s’agit d’une avancée réclamée depuis des années par les associations engagées sur le sujet du handicap. Elle entrera en application grâce au décret paru au Journal Officiel, le 13 mai 2023. En effet, ce texte vient préciser le calcul qui régira à présent cette prestation sociale. Il prévoit que les droits soient fixés sans tenir compte des revenus du conjoint. Mais il supprimera aussi le plafond de ressources portant sur les couples. En clair, grâce à l’article 10, de la loi du 16 août, qui inclut des mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat, les bénéficiaires de l’AAH n’auront plus à indiquer les ressources de leur partenaire. Aussi, le montant de l’allocation pourra donc varier à partir d’octobre 2023, pour un paiement revalorisé à partir du 5 novembre. On vous explique tout.
Les impacts de la nouvelle formule de l’AAH
De nos jours, on recense près de 120 000 personnes souffrant de handicap et vivant en couple. En moyenne, ils devraient ainsi constater une hausse de 350 euros sur le montant de leur AAH. D’autres pourront même avoir droit à cette prestation pour la première fois. L’objectif de cette mesure ? Garantir l’autonomie des personnes handicapées par rapport à leur conjoint. Mais ce changement respectera quelques règles, dans le cadre de la déconjugalisation :
- L’AAH ne fera l’objet d’une individualisation que si cela présente un avantage pour les allocataires.
- Le calcul de la prestation se fait au cas par cas, via la MSA ou encore la CAF.
- La déconjugalisation a vocation à durer toujours. Une fois l’allocation individualisée, il n’y a plus de retour possible.
- Les personnes qui obtiendront des droits à l’AAH après le 1er octobre 2023 profiteront de la déconjugalisation par défaut.
Enfin, le changement du montant de l’AAH ne suppose aucune démarche du côté des allocataires. La mise en pratique de cette évolution se fera à travers les organismes qui verse l’allocation comme la CAF ou la MSA. Et ce, de façon automatique. Chaque aura ainsi le choix entre deux formules :
- Le calcul conjugalisé.
- Le calcul déconjugalisé
Le bénéficiaire profitera toujours du calcul ayant donné le résultant allant le plus dans son intérêt.
À quoi s’attendre ?
Celles et ceux qui souffrent d’un handicap sans percevoir l’AAH, en raison des ressources de leur partenaire, pourront donc voir leur allocation grimper. Il faudra néanmoins déclarer un changement de ressources sur le site de la CAF ou encore de la MSA.
Les allocataires vivant en couple connaîtront le nouveau mode de calcul encadrant le montant de l’AAH qu’ils perçoivent. Pour accéder aux détails, il faudra patienter jusqu’au 9 octobre prochain. D’ici là, les pouvoirs publics et la CNAF souhaitent sensibiliser les publics. Et ce, afin que les citoyens en sachent plus sur les revenus qu’ils peuvent toucher dans les prochains mois.
Pour faciliter une bonne compréhension des évolutions de l’AAH, plusieurs campagnes de communication verront le jour. Elles seront relayées dans les maisons départementales des personnes handicapées (aussi appelées MDPH). Mais aussi dans les associations ou encore les caisses d’allocations familiales. L’objectif ? Limiter au maximum le non-recours à cette prestation sociale.
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