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Sauf exception, chaque année, les citoyens de plus de 18 ans doivent faire une déclaration d’impôts. En général, cette communication commence en avril et se termine en juin. D’ailleurs, la déclaration des revenus 2022 prend fin le 8 juin 2023 à 23 h 59. Après avoir déclaré votre revenu, vous recevrez un avis d’imposition pour connaître le montant de l’impôt.
Cependant, certaines personnes n’ont pas besoin d’attendre la déclaration de revenus. Pour eux, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) peut remplacer l’avis d’imposition. De ce fait, qu’est-ce qu’un ASDIR ? Qui peut en profiter ? Comment le percevoir ? On répond à toutes ces interrogations dans la suite de cet article.
Impôts : qu’est-ce qu’un ASDIR ?
Un article du ministère de l’Économie définit le terme comme ceci :
« L’avis de situation déclarative (ASDIR) est un justificatif de revenus immédiatement accessible à la fin de votre déclaration en ligne à partir de votre espace particulier sur impots.gouv.fr. »
Ainsi, seules les personnes ayant déclaré leurs impôts en ligne peuvent obtenir ce document précieux.
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Selon le site du ministère de l’Économie, il contient les informations suivantes :
- L’ensemble des revenus déclarés
- Le nombre de parts de quotient familial
- Le revenu fiscal de référence
- La date de mise en recouvrement et la date limite de paiement
- Le montant de l’impôt calculé
- Le décompte de la somme qu’il vous reste à payer ou qui vous est remboursée après déduction des retenues à la source, et de leurs compléments éventuels ainsi que des acomptes contemporains mensuels ou trimestriels (pour les revenus perçus directement),
- L’échéancier du ou des prélèvements sur votre compte bancaire s’il vous reste une somme à payer
- Les coordonnées des services gestionnaires
Avec toutes ces informations, il est évident que ce document est important. D’ailleurs, l’ASDIR a différentes valeurs selon votre situation fiscale.
Impôts : les différentes valeurs de l’ASDIR
Toujours d’après le ministère de l’Économie sur son site internet :
« Depuis 2016, l’avis de situation déclarative remplace l’avis de non-imposition pour les personnes non-imposables. »
Pour ces catégories de personnes, à l’en-tête de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, il est marqué « valant avis d’impôt ». A contrario, pour les foyers imposables, l’ASDIR n’est qu’un avis d’impôt temporaire. En effet, il ne prend pas en compte les réductions d’impôts.
Ainsi, la valeur affichée sur l’ASDIR n’est pas le montant définitif. Pour protéger les données, l’ASDIR est muni d’un code 2D-doc. Il s’agit d’un QR code permanent permettant de vérifier que les données n’ont pas été modifiées. Il suffit de scanner le QR code avec une application mobile.
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Comment consulter votre ASDIR ?
Maintenant que vous connaissez l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, vous vous demandez sûrement où le trouver. Un article de Boursorama publié le 8 juin dernier explique comment consulter ce document.
« L’ASDIR est consultable immédiatement après le dépôt de sa déclaration de revenus sur la plateforme impots.gouv.fr, rubrique “Documents” », indiquent nos confrères.
Vous pouvez enregistrer l’ASDIR au format PDF ou l’imprimer. Cependant, il est important de noter que ce document n’est disponible que pour les déclarations d’impôts dits « simples ».
« Sans surprise, sont donc exclus tous les contribuables qui touchent des revenus “complexes” tels que des revenus d’activité non salariée, ou qui profitent de crédits ou de réductions d’impôt complexes », précise l’article de Boursorama précité.
Pour ces personnes, il faut attendre l’avis d’imposition pour connaître le montant des impôts à payer. D’ailleurs quand est-ce que l’avis d’imposition 2023 sera disponible ?
Quand l’avis d’imposition 2023 arrive-t-il ?
Pour ceux qui n’ont pas accès à un ASDIR, il faut attendre l’été pour avoir un avis d’impôt définitif. Ces dates varient selon votre type de déclaration et votre solde d’impôt. Selon nos confrères de Boursorama, voici les dates à retenir.
Pour les déclarations en ligne
- S’il devait encore régler un solde : entre le 28 juillet et le 4 août
- En cas de remboursement ou d’absence de versement à réaliser : du 26 juillet au 6 août
Pour les déclarations papier
- En cas de remboursement : du 24 juillet au 25 août.
- Si aucun versement n’est à réaliser : du 1er août au 30 août
- En cas de solde restant à verser : du 28 juillet au 22 août
