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Le gouvernement présentera le projet de loi plein emploi en Conseil des ministres le mercredi 7 juin. Ce texte contient les mesures prévues pour faire revenir les bénéficiaires du RSA dans l’emploi. Parmi celles-ci, on a l’inscription automatique à Pôle Emploi, les heures de réinsertion ainsi que les sanctions.
L’inscription automatique à France Travail
L’exécutif ambitionne d’atteindre le plein emploi. En effet, il vise une baisse du taux de chômage à 5 % d’ici en 2027. Ce, alors qu’actuellement ce taux est de 7,1 %. Pour y parvenir, il souhaite remettre les allocataires du revenu de solidarité active dans l’emploi.
Au sein du gouvernement, certains jugent le RSA comme un « échec collectif ». Selon les récents chiffres de la Cour des Comptes, seuls 34 % des allocataires retrouvent un emploi 7 ans après l’entrée dans le dispositif. Parmi ceux-ci, seul un tiers ont un emploi stable. Ceci est, selon le gouvernement, du fait du manque d’accompagnement.
« On n’est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé 607 euros à quelqu’un », a déclaré le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Afin de régler cette situation, le gouvernement envisage de mettre en place plusieurs mesures. Une des mesures envisagées est l’inscription automatique des allocataires du RSA à France Travail. Ce qui, selon le gouvernement, devrait permettre d’éviter à certains de sortir des radars.
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En effet, aujourd’hui un allocataire sur cinq n’a plus aucun suivi, que ce soit social ou professionnel. Notons que France Travail prendra bientôt la place de Pôle Emploi.
RSA : heures d’activité et sanctions
Autre mesure : 15 à 20 heures d’activité d’insertion par semaine. Il s’agit d’une mesure obligatoire à tous les bénéficiaires du RSA. Cela peut se traduire par du stage, du coaching ou encore une immersion en entreprise. Cependant, il n’y aura rien de contraignant.
En effet, cela se passera entre l’allocataire et son conseiller qui seront liés par un contrat d’engagement réciproque. Ce dispositif est actuellement en phase d’expérimentation dans 18 départements. Toutefois, le ministre du Travail souligne que ces 15 à 20 heures d’activité ne seront pas dans la loi.
En revanche, le projet de loi que le gouvernement présentera ce mercredi instaure un principe de sanctions. Cela dit, un allocataire du RSA qui refuse de signer un contrat d’engagement ou qui ne le respecte pas pourra se voir privé d’allocations.
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Cette suspension peut durer de plusieurs jours à plusieurs mois. Face à cette menace, les syndicats ont haussé la voix. Selon eux, ce système de sanction est injuste et contre-productif. D’ailleurs, récemment l’intersyndicale a qualifié cette mesure « de régression sociale ».
RSA : des sanctions « soi-disant graduées »
À propos de ce système de sanction, cette suspension temporaire du versement du RSA peut déboucher sur une décision de suppression. Cette décision, c’est le président du conseil départemental qui la prendra. C’est pour cette raison que l’ensemble des syndicats s’oppose à toute atteinte au « principe de solidarité nationale » avec la réforme du RSA.
À en croire Marylise Léon de la CFDT, la conditionnalité du RSA « est une ligne rouge ». Pour Denis Gravouil (CGT), le gouvernement joue sur le fait qu’une partie de l’opinion pense qu’il faut « tomber » sur les allocataires du RSA. Ce dernier rappelle que la radiation est aujourd’hui réservée à des cas très graves.
Et d’ajouter que ce que veut le gouvernement, ce sont des « sanctions soi-disant graduées » alors qu’elles sont beaucoup plus fréquentes. M. Gravouil trouve cela absurde d’imposer 15 à 20 heures d’activité. En effet, selon lui, parmi les 60 % d’allocataires du RSA non inscrit à pôle emploi. Il y a des personnes en situation de handicap et en situation sociale extrêmement difficile.
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Des moyens supplémentaires
Jean-François Foucard (CFE-CGC), lui, pense qu’il y a « des plus-values opérationnelles » qui sont plus aisées pour les demandeurs d’emploi. Cependant, le fait de sanctionner les plus abîmés le rend « très dubitatif ».
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a assuré de son côté qu’il y aura « des moyens supplémentaires » pour renforcer l’accompagnement. En effet, selon le rapport préfigurant la réforme, son coût se situera entre 2 et 2,5 milliards d’euros d’ici 2027.
Il y aura par ailleurs des redéploiements de postes de Pôle Emploi. Outre le système de sanction, la gouvernance de ce réseau fait également l’objet de contestation. À en croire Régions de France, ce projet est « flou, régressif et recentralisateur ».
