Recul de l’âge légal de départ en retraite : tout savoir sur les décrets publiés

L’année 2023 aura connu de nombreux mouvements sociaux. En cause ? Un projet de loi pour la réforme des retraites, défendu par le gouvernement et poussée par le parti Renaissance. Parmi les mesures impopulaires de ce texte, on retrouve le recul de l’âge légal de départ. L’objectif ? Passer de 62 à 64 ans. Une évolution qui a eu beaucoup de mal à convaincre les syndicats, les élus de l’opposition mais aussi une large partie de la population. Désormais le décret de mise en application a fait l’objet d’une publication. Il devrait donc entrer en application en septembre 2023. On fait le point tout de suite.

Le recul de l’âge légal de départ, en vigueur à l’automne prochain

Après plusieurs mois tumultueux, les deux premiers décrets d’application concernant la réforme des retraites viennent de paraître dans le Journal officiel. Le premier aborde le sujet de la fin de carrière à 64 ans, non plus 62 ans à l’avenir. il s’agit sûrement de l’évolution la plus décriée ces dernières semaines, via de nombreuses contestations dans la rue. D’ailleurs, les parlementaires de l’opposition ont usé de tous les leviers pour empêcher cette parution. Peine perdue, l’âge légal de départ en retraite reculera bien jusqu’à 64 ans.

Pour rappel, un décret d’application vient concrétiser les textes réglementaires. Ainsi, acte sert à donner des effets aux lois dans la réalité. De ce fait, les mesures s’appliquent enfin sur le terrain, dans les pratiques et les interdictions. Il arrive qu’une évolution de la législation ne puisse pas fonctionner sans cette formalité institutionnelle.

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Ce décret concerne plusieurs points, notamment le recul de l’âge légal de départ, le dispositif carrières longues, ou encore les mesures sociales et le handicap. Elle portera aussi sur la population active au sein de la fonction publique, parmi les pompiers et les policiers par exemple. Ils auront toujours la possibilité de partir en retraite avant 64 ans. Mais ils connaîtront bientôt aussi un recul de l’âge légal de départ en retraite. Enfin, ils devront cotiser 43 années au cours de leur carrière professionnelle.

Les conséquences du décret d’application

En ce qui concerne les carrières longues, indique désormais 4 paliers d’âge pour l’âge légal de départ en retraite. Ils s’appliqueront aux travailleurs ayant entamé leur parcours :

• Avant 16 ans, ils pourront s’arrêter) 58 ans.
• Avant 18 ans, pour partir à 60 ans.
• À 20 ans ou moins, pour cesser leur activité à 62 ans
• À 21 ans ou moins, pour un âge légal de départ dès 63 ans.

Pour les jeunes retraités, les droits feront l’objet d’un nouveau calcul dès le mois de juillet. Ainsi les nouvelles pensions tiendront compte de la réforme au cours de l’été 2023, selon les responsables de la CNAV.

Ces deux décrets se voient publiés 2 jours avant que n’ait lieu la 14e journée de contestation contre ce texte. En effet, de nombreux mouvements devraient avoir lieu dans les grandes villes de France le mardi 6 juin. Bien sûr, ces mobilisations syndicales portent toujours sur l’âge légal de départ à 64 ans. Le parlement devra d’ailleurs examiner une proposition de loi visant à abroger la réforme. Une séance attendue mais qui devrait s’avérer tendue à l’Assemblée nationale le 8 juin prochain.

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