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D’ici le mois d’août, on devrait avoir plus de précisions sur les contours du contrôle technique des deux-roues. Les concernés, la date d’application, le prix… On vous dit tout ce qu’il faut savoir à ce propos dans cet article.
2 mois pour mettre en place le contrôle technique
Le Conseil d’État qui s’est tenu jeudi 1er juin 2023 impose au gouvernement deux mois pour mettre en place le contrôle technique des deux-roues. Cet épilogue de la saga judiciaire a commencé au niveau européen.
En effet, en 2014, une directive européenne vient imposer ce contrôle technique pour la sécurité routière et la protection de l’environnement. En France, un premier rétropédalage a eu lieu le 12 août 2021, en pleine crise sanitaire. Emmanuel Macron estimait qu’il ne fallait pas « embêter » davantage les Français.
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Cela étant, en 2022, des associations Ras le Scoot, Respire et Paris sans voiture avait, quant à elles, saisi le Conseil d’État. Jeudi dernier, ce dernier a donné raison à ces associations. Le porte-parole de Ras le Scoot attend du gouvernement qu’il ne fasse pas de « volte-face ».
Le Conseil d’Etat nous donne raison à nouveau : le gouvernement a 2 mois pr appliquer le contrôle technique des 2 roues motorisés !
Bravo @CamilleMialot @RasLeScoot @parisansvoiture pour avoir tenu bon ! Et maintenant @CBeaune @ChristopheBechu @Elisabeth_Borne au travail 😉 ! pic.twitter.com/Zq4qdNimK8— Respire Association (@respireasso) June 1, 2023
La date d’application et véhicules concernés
Selon le décret d’août 2021, ce contrôle technique devait concerner tous les deux-roues motorisés, trois-roues, voiture sans permis et quads. Cela étant dit, seuls les plus de 125 m³ devraient l’être.
D’après le ministre des Transports, dans les prochains jours, on aura plus de précisions sur le calendrier et les modalités du contrôle technique. Ce faisant, il faudrait peut-être attendre début 2024 pour que son application intervienne.
Plusieurs experts estiment que ce contrôle pourrait devenir obligatoire au cours des 5 ans après l’achat du véhicule, puis tous les trois ans. Quant à savoir de quel contrôle il s’agit, il n’y a pas non plus de précisions.
Une note gouvernementale indique un contrôle allégé alors que la directive européenne de 2014 prévoit les mêmes points de contrôle que pour les voitures. Ce qui inclut l’immatriculation, les freins, les pneus, l’éclairage, et même la pollution et le bruit.
Les tarifs du contrôle technique
Concernant le prix, le gouvernement voudrait mettre en place un contrôle technique à moins de 50 euros. Cependant, selon la presse spécialisée, Autoplus, le tarif serait entre 50 et 70 euros par véhicule. Ce qui se rapproche du prix affiché chez nos voisins.
En effet, en Belgique, il est autour de 48 euros alors qu’en Italie, il s’étale entre 50 euros à 80 euros. Un spécialiste du secteur du contrôle technique laisse entendre les tarifs seront dans l’ordre de 72 euros TTC. Ce qui est « sensiblement assez proche » de ceux appliqués pour les voitures.
« Dans le prix, il y a la réalité de la mission et les inconnus qui subsistent. Nous ne connaissons pas la durée de la formation des contrôleurs, le déploiement du matériel, etc. », explique le directeur technique et formation du groupe SGS, Geoffrey Michalak.
S’il y a défaut de paiement, une amende de 135 euros ou une immobilisation du véhicule peut s’imposer. Comme c’est prévu dans le Code de la route pour les voitures.
Un sujet qui divise
Ce contrôle technique des deux-roues a fait l’objet de manifestations ces dernières années. Plusieurs milliers de motards ont exprimé leur colère, à l’instar de Didier Renoux qui estime qu’il est « inutile et idiot ».
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Didier Renoux est le délégué général de la Fédération française des motards (FFCM). Selon ce dernier, cela n’affectera pas le nombre de deux-roues sur les routes. Il y aurait selon 40 000 deux-roues non conformes et 4 millions de véhicules au total.
Les associations pensent de leur côté que retarder la mise en œuvre du contrôle technique signifie laisser les motards se tuer sur la route. En 2022, la mortalité des conducteurs des deux-roues a baissé de -5 % comparée à celle de 2019.
C’est ce que révèlent en tout cas les tout derniers chiffres de l’Observatoire national de la sécurité routière. Concernant les nuisances sonores, ce contrôle technique n’évitera pas les « rares » mauvaises pratiques d’après Didier Renoux.
« Il faut 20 minutes pour changer un pot d’échappement, les personnes qui trafiquent leur véhicule pourront très facilement le contourner… », avance-t-il.
Les centres de contrôle technique devront investir
Les centres de contrôle technique ne se feraient pas saturer, mais ils devront investir dans leurs infrastructures et pour former les employés.
« Il faudra faire monter le personnel en compétence avec une formation de plusieurs semaines. Tout cela va prendre du temps… », indique Geoffrey Michalak.
Le directeur général adjoint métier de SGS suppose par exemple qu’ils devront s’équiper de tous les outils dédiés aux véhicules. Par exemple, un sonomètre pour mesurer le bruit, un système d’arrimage et de lavage, un dispositif spécifique de ponts…
