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Le prix de l’essence va connaître une baisse, bonne nouvelle pour les automobilistes en France. En effet, la Première ministre française a annoncé que pour combattre la flambée des prix des carburants, le gouvernement va autoriser la vente à perte.
Il faut par ailleurs rappeler que cette pratique s’avère interdite en France et sous peine de sanction pénale. La mise en place de cette interdiction avait pour but de protéger le commerce de détail contre les prix d’appel des grandes surfaces.
En savoir plus sur la nouvelle prise par le gouvernement français.
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Les détails sur la loi en l’état
Avant de découvrir la nouvelle mesure prise par l’État pour baisser le prix de l’essence, voici les détails sur la loi interdisant la vente à perte.
Depuis 1963, il s’avère interdit à tout commerçant de vendre des produits à perte, conformément à l’article L442-5 du Code de commerce. Cet article précise que les commerçants qui vendent ou font la publicité d’un produit à un prix inférieur au prix d’achat réel s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Toutefois, le texte précise que certaines exceptions sont autorisées, comme les ventes, qui sont fortement réglementées. En outre, les produits qui risquent de se détériorer rapidement sont également autorisés à la vente, tout comme les ventes volontaires ou forcées en raison de la cessation ou de la modification d’une activité commerciale.
Cependant, pour réduire le coût actuel des carburants, le gouvernement français a décidé de lever cette interdiction pour un certain temps.
Pas de ristourne sur l’essence ni le gazole
Face à la demande de l’opposition concernant la ristourne sur le prix du gazole et de l’essence, l’État français a rétorqué autrement. Effectivement, Elisabeth Borne a annoncé une nouvelle mesure très inattendue.
Comme l’a confié la Première ministre, tout le monde va y prendre part. Elle a d’ailleurs précisé qu’il est normal d’impliquer les gros industriels. Selon elle, cette « mesure inédite » pourra permettre d’avoir des résultats tangibles auprès des ménages français, à savoir à subventionner le carburant.
Selon Le Figaro, ce changement devrait passer par un projet de loi. Ainsi, il va apparaître dans le projet de loi sur les nouvelles négociations commerciales. Il va permettre d’accélérer la réouverture des discussions entre les industriels et les distributeurs contre la hausse des prix.
Face à cette prise de décision du gouvernement, Fabien Roussel a appelé les Français à envahir les distributeurs.
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Elisabeth Borne a appelé Fabien Roussel
Lors d’un entretien, le secrétaire national du CPF, Fabien Roussel, a incité les Français à « envahir » les points de vente d’essence et de gazole. Une réaction qui a étonné la Première ministre. Cette dernière a par la suite appelé l’homme pour livrer que cela constituait un « très mauvais message ».
« Les responsables politiques devaient faire très attention à leur parole dans un contexte où il peut y avoir de la colère chez certains de nos concitoyens », a-t-elle précisé.
Pour qui s’adresse cette nouvelle mesure et quand sera-t-elle opérationnelle ?
D’après Le Figaro, la mesure sur la vente à perte de l’essence et du gazole touche tous les acteurs. Cela inclut les grandes distributions, les acteurs intégrés et les stations indépendantes.
Toutefois, tous n’auront pas la possibilité de se permettre cette vente à perte de carburants. Ce sera en effet plus facile pour les grandes et moyennes surfaces.
La réaction de la grande distribution face à la mesure gouvernementale inattendue
Jusqu’à présent, la grande distribution n’a pas encore eu de réaction. Pourtant, elle aurait dû face à cette nouvelle mesure pour réduire le coût de l’essence et du gazole.
Pour rappel, certaines grandes distributions ont fait savoir qu’elles ne pouvaient pas se permettre de baisser leurs prix. Pour l’un des distributeurs en France, il voit en cette mesure « un piège ». Jusqu’à présent, on ne sait pas si ces entreprises vont profiter du lever d’interdiction après le vote de la loi.
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Pour le moment, on sait qu’il n’y a pas encore un projet de loi. Tout au moins, Bercy avait évoqué une mise en application pour le mois de novembre 2023.
