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La résiliation en trois clics est un nouveau dispositif qui vise à simplifier la procédure de résiliation des abonnements en ligne. Ce dispositif est acté dans la loi du 16 août 2022. C’est la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Toutefois, ce dispositif n’est entré en vigueur que depuis le 1er juin dernier.
Depuis cette date, les entreprises qui offrent des abonnements en ligne doivent vous permettre de vous désabonner facilement sur leur site. Fini les galères pour la résiliation des abonnements en ligne. L’État a pris cette mesure pour préserver votre budget et votre liberté de choix. On vous en dit plus dans cet article.
Résiliation des abonnements : un vrai casse-tête
Nous vivons à l’ère du numérique, où les services en ligne nous séduisent avec leurs abonnements. Pour un peu d’argent chaque mois, nous pouvons écouter de la musique, regarder des films, et bien plus encore. Les publicités sur le web nous incitent à nous inscrire facilement. Cependant, quand il s’agit de se désinscrire, c’est une autre histoire.
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Les vendeurs profitent de notre distraction pour nous garder abonnés contre notre gré. En effet, la résiliation des abonnements en ligne est parfois de véritables casse-têtes. N’avez-vous jamais renoncé à quitter un service parce que c’était trop compliqué ? C’est ce dont nous allons parler ici.
On pourrait même dire que les entreprises le font exprès pour vous décourager de partir. Elles font ainsi des bénéfices sur votre dos. Heureusement, l’État est conscient de cet abus. D’ailleurs il a déjà pris une mesure.
Une loi pour protéger le pouvoir d’achat
Face à la mauvaise foi des entreprises, le gouvernement veut leur mettre des bâtons dans les roues. Ainsi, ce dernier a ajouté un dispositif à la loi sur le pouvoir d’achat d’août 2022. En plus de revaloriser plusieurs allocations sociales, le gouvernement veut simplifier le processus de résiliation des abonnements.
Pour cela, l’État a instauré le principe du « désabonnement en trois clics ». D’ailleurs, le 1er juin dernier, le gouvernement a publié le décret d’application de ce dispositif. Ce dispositif a un seul but : protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Dans un article de la DGCCRF, voici comment Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, présente cette mesure.
« La résiliation en trois clics est une action concrète pour simplifier la vie des Français et soutenir leur pouvoir d’achat. Avec cette mesure, la France se montre de nouveau précurseur en matière de protection des consommateurs ».
Ce même article précise que cette mesure s’applique à tous les secteurs et à tous les types de contrats.
Comment se manifeste cette disposition ?
Il y a deux acteurs à considérer, ceux qui offrent des services d’abonnement et ceux qui les utilisent.
Pour les offrants
Pour les offrants, la mise en place de la mesure de désabonnement en trois clics se traduit par une contrainte. En effet, toutes les entreprises concernées doivent fournir à leurs clients un bouton de résiliation facile à repérer. Avec ce nouveau dispositif, la résiliation des abonnements devient un jeu d’enfant.
Pour les usagers
Comme les abonnements se font en quelques clics, la résiliation des abonnements doit aussi suivre le même principe. Ainsi, en cliquant sur le bouton de désabonnement que les entreprises sont obligées de mettre sur leur site, un formulaire va apparaître. Comme pour la procédure d’inscription, sur ce formulaire, vous devez compléter certaines informations et le valider.
Voici quelques éléments qui seront à remplir sur ce formulaire :
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- Votre nom,
- Votre prénom,
- Le numéro de contrat,
- Etc.
Cela permet à l’entreprise de vous reconnaître et de retrouver votre contrat. D’ailleurs, après avoir validé ce formulaire de résiliation des abonnements, il doit vous le confirmer. Cette confirmation est la preuve que l’entreprise a bel et bien accepté votre désabonnement.
Les sanctions en cas de non-application
Sur son site officiel, l’administration française ne rigole pas avec les entreprises qui ne facilitent pas la résiliation des abonnements. Voici ce qu’on peut lire dans un article de l’administration dédié à ce sujet.
« Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale ».
Cependant, pour les consommateurs, avant de pointer du doigt une entreprise, assurez-vous que votre abonnement n’a pas de durée minimale.
