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Chaque année au moment de la rentrée, de nombreux parents se demandent quelle assurance scolaire, ils doivent souscrire pour leurs enfants. En effet, ces documents sont incontournables des débuts d’année. Toutefois, ils ne sont obligatoires que dans un certain cas.
À quoi sert une assurance scolaire et à quel moment est-elle obligatoire ?
Par définition simple, une assurance scolaire est un contrat qui sert à protéger un enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. Comme le rappelle le ministre de l’Éducation nationale, celle-ci se veut en effet un « gage de sécurité » pour les enfants et leurs parents.
En fait, ce contrat fait partie des documents incontournables des débuts d’année. Il est tout de même à préciser que même si elle est incontournable, cette assurance n’est pas forcément indispensable. Cela dit, les parents peuvent en dispenser.
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Dans un certain cas, l’assurance scolaire est néanmoins obligatoire. Elle est en effet nécessaire pour certaines activités scolaires et périscolaires, telles que les activités scolaires facultatives incluant les sorties sur toute une journée. Par exemple, une classe découverte, une promenade en extérieur, une visite au musée ou un voyage scolaire, etc. Mais aussi les activités périscolaires.
Une assurance scolaire est par contre facultative pour les activités obligatoires que l’école organise. Et ce, même si elles se déroulent en dehors de l’établissement. Ici, on parle par exemple des cours de sport, si la classe se rend à la piscine de la commune ou utilise un terrain de foot municipal.
Comment souscrire à une assurance scolaire ?
Compte tenu du nombre d’activités scolaires et extrascolaires existantes dans un établissement, il est aujourd’hui difficile de faire la distinction entre activités obligatoires et facultatives.
Pour cela, il est donc recommandé aux parents de se souscrire à une assurance scolaire, pour que leurs enfants soient couverts quels que soient les lieux et les occasions. Il n’est d’ailleurs pas difficile de faire la souscription, car les parents peuvent le faire directement auprès de leur assurance.
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Mais avant de faire la souscription, il faut d’abord vérifier si l’enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle il est déjà souscrit. Après cela, les parents peuvent se souscrire à l’assurance qu’ils souhaitent faire pour leur enfant.
D’après le ministre de l’Éducation nationale, il faut néanmoins que les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale vérifient la nature des risques couverts par cette assurance scolaire. Pour ce faire, il faut qu’ils demandent à l’assureur de fournir les précisions. Et ce, par écrit. Sinon, ils peuvent aussi choisir un contrat que l’association des parents d’élèves propose.
Ici, il est important de noter que tout changement doit être signalé à la société d’assurance dans laquelle on souscrit un contrat. Et ce, même si l’enfant change d’école ou d’établissement scolaire. En ce qui concerne le prix d’une assurance scolaire, celui-ci débute à environ 10 euros par an et par enfant.
Ce que garantit l’assurance scolaire
En général, l’assurance scolaire propose deux garanties. Il y a la garantie responsabilité civile, couvrant les dommages que l’enfant cause à autrui. Puis, il y a la garantie individuelle accident, couvrant les dommages corporels que l’enfant subit, qu’il y ait un responsable ou non.
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En ce qui concerne les types d’assurances, il y en a aussi deux. Il y a l’assurance scolaire, qui protège l’enfant pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école. Puis, il y a l’assurance scolaire et préscolaire, qui protège l’enfant en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée.
En général, il y a des garanties complémentaires dans la plupart de ces contrats d’assurances. Il y a par exemple un service d’assistance permettant aux enfants de poursuivre leur scolarité à leur domicile au cas où ils tomberaient malades ou blessés. Mais il y a aussi une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires.
Ce qu’il faut faire en cas d’accident
Si l’enfant est blessé, ses parents doivent recueillir plus de détails sur les circonstances de l’accident. Ils doivent ensuite demander à un médecin de faire un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible.
Après cela, les parents de l’enfant doivent déclarer l’accident auprès de leur assureur dans les cinq jours ouvrés. Puis conserver les décomptes de remboursement de la sécurité sociale.
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Dans le cas où l’enfant aurait causé l’accident, il faut que ses parents fassent une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. S’ils ont donc deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), ils doivent ainsi en parler à chaque assureur. C’est ensuite l’un d’entre eux qui indemnisera la victime pour compte commun.
