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Depuis son arrivée au Ministère des comptes publics, Gabriel Attal multiplie les prises de paroles. Il a ainsi déjà pris le temps de dénoncer la fraude fiscale. Celui qui se présente comme un responsable qui comprend la France des classes moyennes, a beaucoup de choses à faire. En effet, ce 29 mai 2023, il a levé le voile sur un grand plan gouvernemental. L’objectif ? Lutter contre la fraude sociale. Mais aussi, contrôler les allers et venus des retraités ayant 85 ans ou plus, et vivant à l’étranger. On fait le point !
La fraude sociale dans le collimateur du gouvernement
D’après un récent rapport de la Cour des comptes, la fraude aux aides sociales s’évalue à 6, voire 8 milliards d’euros par an. Un constat qui a de quoi faire réagir le ministre des comptes publics. D’ailleurs, les chiffres avancés dans cette publication représentent seulement une estimation. Au total, la fraude sociale pourrait donc coûter encore plus cher à l’État. Des pertes que Gabriel Attal compte bien résorber. Familles, étudiants, retraités…personne ne fera exception au plan annoncé par le gouvernement.
Alors que la solidarité à la source devrait faire arriver d’ici à 2025, les contrôles devraient se généraliser à la CAF comme à la MSA. Une manière de débusquer les erreurs, dissuader les fraudeurs, tout en récupérant les sommes indument versées par les administrations. Dès cet été, les allocataires ne pourront plus recevoir de prestations sociales sur des comptes bancaires hors Europe. Mais désormais, le gouvernement a choisi de porter son attention sur certains bénéficiaires et retraités qui résident à l’étranger. À l’avenir, les personnes qui reçoivent l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ou le RSA devront prouver qu’ils vivent bien sûr le territoire national. Et ce, plus de 9 mois par an.
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Dans un premier, il convient de faire quelques rappels. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne fait pas partie des pensions de retraites. Il s’agit simplement d’un revenu de remplacement ou de complément. Il permet ainsi à celles et ceux qui n’ont pas ou peu de ressources après de 65 ans, de garder un niveau de vie décent. Il s’agit donc d’une prestation sociale, qui suppose un certain nombre de conditions à respecter. Ainsi les retraités concernés ne peuvent en bénéficier que s’ils habitent en France.
Retraités à l’étranger : quelles vérifications ?
En revanche, les pensions gérées par l’Assurance vieillesse ou encore l’Agirc-Arrco n’imposent pas ce genre de contrainte. Les travailleurs cotisent tout au long de leur vie pour obtenir des revenus durant leurs vieux. Et ils restent libres d’utiliser leur argent comme bon leur semble. Aussi, les retraités peuvent tout à fait choisir de s’établir dans un autre pays s’ils le souhaitent. Seulement le gouvernement soupçonne tout de même des abus de ce côté-là aussi. En cause ? Des seniors ayant 85 ans ou plus, et percevant toujours leur pension. La France estime que certains pays n’ont pas un système d’information assez performant pour vérifier que ces retraités vivent toujours. Elle n’a pas donc pas la certitude de verser des pensions à ces personnes encore en vie. Et percevoir la retraite d’une personne décédée reste considéré comme une fraude.
Gabriel Attal s’appuie sur une expérimentation récemment menée auprès des retraités installés en Algérie. Plus de 1 000 dossiers ont fait l’objet de contrôles, et 300 impliquait des seniors centenaires, qui avaient en réalité perdu la vie depuis un moment. Le gouvernement fera donc la moitié de ses contrôles en Europe, en vérifier les paiements de façon automatisée. Et l’autre moitié concernera des pays situés hors de l’UE. Et n’ayant pas forcément de remontées de d’informations aussi régulières.
