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Enzo continue de recevoir des lettres du Trésor public pour payer ses amendes de la SNCF. Or, le jeune homme affirme n’avoir jamais commis les délits qui lui ont valu ces contraventions. Il se dit victime d’une usurpation d’identité. Dépassé par les événements, le jeune homme se retrouve dans une impasse.
Depuis maintenant 10 mois, 13 amendes de la police du transport ferroviaire sont adressées au jeune héricois. En somme, pas moins de 3 600 € d’amendes majorées sont au nom d’Enzo.
La fraude à bord des trains représente annuellement une perte de plus de 200 millions d’euros à la SNCF. Malgré les moyens mis en place pour lutter contre, la fraude ne cesse d’évoluer. Les clients de l’entreprise ferroviaire sont de plus en plus nombreux à être victimes d’usurpation d’identité. Ils se retrouvent accablés par des amendes injustifiées et ne savent plus comment s’en sortir.
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Victime d’une usurpation d’identité
Enzo n’a jamais reçu de courrier de la SNCF ni du Trésor public. Pourtant, le vendredi 14 octobre 2022, le jeune homme a été contacté par sa banque. Cette dernière lui a informé que le Trésor public avait saisi une somme de 180 euros sur son compte en banque. La raison ? Une amende non payée datant du samedi 30 octobre 2021.
Il s’agissait d’un trajet Nantes-Rennes provenant de l’entreprise ferroviaire SNCF. Après une recherche approfondie, il a fait une découverte surprenante. Entre le samedi 30 octobre 2021 et le mercredi 2 mars 2022, 6 amendes en attente lui étaient déjà adressées.
Certains trajets ont été effectués entre Nantes et La-Roche-sur-Yon alors que le jeune homme affirme ne pas avoir pris le train. Suite à cette découverte, Enzo est convaincu d’être victime d’une usurpation d’identité. Rappelons-le, il n’a jamais reçu de courrier de la SNCF ni du Trésor public. De plus, les adresses mentionnées ne correspondent pas au sien.
« Les adresses données ne sont jamais les mêmes, et ce n’est pas la mienne » atteste-t-il.
Certain de sa conclusion, le jeune homme a procédé à des démarches administratives pour résoudre cette affaire. Épaulé par sa mère Corinne, Il s’est lancé dans une lutte dont on ne voit pas le bout.
Être au point mort
Dans le cas d’Enzo, on conseille à la victime de déposer rapidement une plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour usurpation d’identité. De plus, pour pouvoir contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, il faut contacter l’officier du ministère public. Il se fait sous forme de rédaction d’une requête en exonération ou une réclamation.
« On nous dit aussi d’envoyer un courrier de contestation à l’officier du ministère public de Saint-Nazaire avec des éléments prouvant que mon fils n’était pas dans le train » explique la mère d’Enzo.
Sans suite après cette initiative, le jeune homme et sa mère sont au point mort. Ils prennent alors la décision de faire appel à la protection juridique de leur assurance.
« On nous conseille de renvoyer un courrier à la Trésorerie de Nantes amendes et à la direction régionale des finances publiques. Sauf qu’on reçoit encore de nouvelles mises en demeure pour d’autres amendes et une demande de saisie de 900 € sur le compte ».
Il y a 2 semaines, le jeune homme a reçu une autre amende majorée de 375 € à son domicile. Et cela, malgré les courriers répétés et les dépôts de plaintes.
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Les réponses de la SNCF
Lorsque vous avez été victime d’usurpation d’identité et que vous recevez des PV à plusieurs reprises, il faut s’armer de patience. Sur SNCF.com, ils disent qu’il est nécessaire de déposer une réclamation à chaque fois que vous recevez une nouvelle amende. Il faut déposer cette réclamation sur le site https://www.contact-contravention.sncf.com/en avec les pièces suivantes :
- Copie recto / verso d’une pièce d’identité comportant une photo en cours de validité
- Copie du dépôt de plainte pour usurpation d’identité
- Justificatif de présence ailleurs que dans le train (c’est-à-dire des documents attestant que vous n’étiez pas dans le train au moment des faits)
- Déclaration de perte ou de vol de votre pièce d’identité
Dans le cas d’Enzo, il n’y a pas eu perte ni de vol de sa pièce d’identité. L’usurpateur s’est servi d’une photo de sa pièce d’identité dans un téléphone portable.
« Il se peut que ça vienne d’une photo que j’ai envoyée à un ami il y a plusieurs mois, ou alors un jour où j’ai confié ma carte d’identité à une connaissance » suppose-t-il.
La SNCF ne peut faire grand-chose pour le jeune héricois, sauf si les infractions ont été commises dans le même secteur. Dans ce cas de figure, l’entreprise ferroviaire pourra alerter ses contrôleurs en cas de présentation d’une pièce d’identité à son nom. Ils pourront alors ainsi contacter les forces de l’ordre. Mais pour l’instant, Enzo n’a reçu aucune nouvelle.
Marie-Camille Eck est une avocate spécialisée dans l’usurpation d’identité au barreau de Paris. Selon elle, les réponses de la SNCF sont souvent désagréables. Les victimes doivent elles-mêmes fournir des preuves de leur innocence.
« C’est un parcours du combattant pour les victimes »
Malgré les recommandations émises depuis 2013, la mise en place d’un filtre pour traiter ces cas d’usurpations d’identité n’a toujours pas été mise en place.
