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La plupart des gens ne rêvent pas de rester locataires. Dans l’idéal, chacun aimerait posséder son propre appartement voir sa maison. En effet, une fois le crédit remboursé, il n’y a plus de propriétaires ou de bailleurs à payer, puisque le bien vous appartient. D’ailleurs, à force d’économies et d’investissements judicieux, certains parviennent à posséder plusieurs habitations à la fois. Dans ces conditions, ils peuvent mettre ces biens en locations, pour en tirer un revenu chaque mois. Une belle opération, qui reste très rentable de nos jours. Cependant, pour que les locataires demeurent éligibles à des aides au logement, les bailleurs doivent régulièrement transmettre une déclaration des loyers à la CAF. On vous explique tout sur cette démarche un peu particulière.
Déclaration des loyers : de quoi parle-t-on ?
En France, les ménages peuvent compter sur un solide système de protection sociale. Ainsi, les retraités ont droit à une pension et les chômeurs peuvent percevoir des indemnités après un licenciement. Les familles peuvent également percevoir des prestations pour l’éducation de leurs enfants. Enfin, certains ménages peuvent obtenir des aides au logement selon leur revenu. Encore faut-il que le propriétaire du bien qu’ils louent ait fait la déclaration des loyers auprès de la CAF en temps et en heure.
Cette formalité vous concerne si vos locataires perçoivent des allocations comme les APL ou ALS. Dans certains cas, elles sont versées aux occupants ou directement au bailleur (agence, propriétaire…). Dans tous les cas, cet argent sert à financer une partie du loyer. Ces prestations ont donc beaucoup d’importance pour éviter les impayés et les tensions lorsqu’on loue un bien. En effet, la CAF calcule les montants de ces allocations en fonction du montant du loyer dû. D’où la nécessité de déclarer les loyers perçus auprès de cet organisme.
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Une fois cette démarche effectuée, il faut également penser à informer l’administration en cas de départ du locataire. Et, ce, afin qu’elle puisse interrompre le versement des aides au logement. En effet, si le propriétaire oublie de signaler le déménagement, et qu’il perçoit les allocations, il devra rembourser le trop perçu.
Comment s’y prendre pour effectuer cette démarche ?
La déclaration des loyers doit se faire au mois de juillet. Si le propriétaire néglige cette formalité, les locataires n’auront plus droit à leurs allocations dès le mois de janvier, de l’année n+1. Pourtant, cette démarche ne requiert que quelques clics. Pour commencer, il faut se rendre sur le site de la CAF et se connecter à l‘espace « Mon compte partenaire ». Ensuite, indiquez le loyer du mois de juillet 2023. Le formulaire à remplir en ligne pour la déclaration des loyers sera disponible de façon automatique.
Pour rappel : l’espace dédié aux propriétaires et bailleurs sur le site de la CAF ne fonctionne que de manière dématérialisée. Ce qui leur permet d’accéder à toutes les données nécessaires concernant les locataires de leurs biens immobiliers. Aussi, n’attendez pas de recevoir un courrier ou un imprimé papier. Ce qui aurait pour effet de retarder le calcul du montant des APL du côté de la CAF. À terme, un oubli de ce genre peut mener l’administration à suspendre les paiements de l’ALS ou des APL. Alors, si vous avez un logement en location, ne trainez pas.
