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Décidément, l’année 2023 s’annonce très animée en ce qui concerne l’actualité politique et les nouveautés portées par le gouvernement. Ce lundi, le pouvoir exécutif déposait un nouveau texte : son projet de loi sur le plein emploi. L’objectif ? Mettre en place de nombreuses mesures pour inciter les Français bénéficiant du RSA ou du chômage, à retrouver un poste plus rapidement. Déjà adopté par la commission des affaires sociales, ce texte pourra faire l’objet de débats entre les sénateurs jusqu’au jeudi 13 juillet. En effet, le gouvernement vise un taux chômage de seulement 5,5 %. Or, de nos jours, il atteint 7,1 %. Cela dit, ce projet de loi a de quoi susciter de nombreuses réticences chez certains parlementaires.
Le RSA conditionné à 15 ou 20 h de travail par semaine ?
Cette perspective affole les partis politiques et les responsables de l’opposition depuis déjà plusieurs mois. En effet, pour rappel, le montant de RSA socle équivaut à 607,75 euros par mois pour une personne seule. Or, l’idée de ne verser cette qu’en échange d’un travail en entreprise ou en collectivité n’enchante pas la gauche. Certains craignent même que cette mesure ne débouche sur un phénomène de dumping social, en défaveur des travailleurs qui touchent actuellement le SMIC. Et pour cause : il y a quelques années, l’Allemagne a adopté une réforme similaire avec les lois « Hartz IV ». Résultat ? Les jobs à temps partiels et les petits salaires sont devenus la norme de l’autre côté du Rhin. Ce qui a créé beaucoup de précarité chez les actifs.
#RSA : « 15 heures d’entrée, comme ça, c’est trop compliqué, il faut être certainement plus progressif », souligne @OlivierDussopt au sujet de la durée minimum d’activité et d’insertion que les sénateurs veulent inscrire dans la loi pour les allocataires du RSA #BonjourChezVous pic.twitter.com/0cbEPzpBqX
— Public Sénat (@publicsenat) July 10, 2023
En France, le gouvernement tient à nuancer les conditions applicables au RSA à l’avenir. Selon Olivier Dussopt, il ne s’agit pas de faire travailler gratuitement les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Mais bien de les orienter sur différents dispositifs comme :
À lire RSA : les 15 heures d’activité au cœur d’un grand débat
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Toutes ces actions faisant partie d’un contrat d’engagement, pouvant varier d’une personne à l’autre.
« Il faut réinvestir sur l’accompagnement. », déclare le Ministre du Travail.
Mais, la commission des affaires sociales a adapté le texte en ajoutant d’autres précisions. De plus, elle étend la notion de contrat d’engagements aux chômeurs, et plus seulement aux bénéficiaires du RSA. Cet ajout évoque bien 15 à 20 heures d’activité par semaine.
« Cette notion d’activité doit être envisagée de manière large et comprendre toutes les actions concourant à l’insertion du demandeur d’emploi, en fonction de sa situation et de ses besoins. Cette obligation concernera non seulement les bénéficiaires du RSA mais potentiellement tous les demandeurs d’emploi nécessitant un accompagnement, notamment les chômeurs de longue durée. », préconisent Catherine Deroche et Pascale Gruny (LR) dans le rapport de la commission.
À quoi s’attendre ?
Pour encourager les Français à se remettre au travail sans tarder, la loi France Travail prévoit également un certain nombre de sanctions. Ainsi, un bénéficiaire qui n’aurait pas satisfait à son contrat d’engagement pourrait faire face à l’interruption du versement de son RSA. Mais, avec une reprise en main, une personne en recherche d’emploi peut espérer un versement rétroactif des allocations, après la suspension. Cela dit, là encore, les sénateurs LR de la commission des affaires sociales se montrent plutôt réticents. Aussi, dans leur rapport, Catherine Deroche et Pascale Gruny limitent cette possibilité :
« En revanche, le principe du versement rétroactif de l’allocation risque, s’il n’est pas encadré, de le priver d’efficacité. La commission a donc limité les sommes pouvant être versées rétroactivement à trois mois de RSA. »
Du côté des chômeurs indemnisés par Pôle emploi, il faut aussi s’attendre à du changement. En effet, l’organisme deviendra France Travail, dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Cela dit, bien d’autres structures, qui accompagnent les jeunes, et de nombreux profils spécifiques vont aussi adopter ce nouveau nom. Sur ce point, la commission des affaires sociales semble en désaccord. Elle craint que cette évolution ne vienne tout mélanger : indemnisation suite à licenciement, droit au RSA…
« Le choix de donner à cet opérateur le même nom que celui du réseau des acteurs de l’emploi et de l’insertion est source de confusion pour les acteurs et les usagers. »
