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Récemment, un décès dramatique, celui du jeune Nahel, qui a trouvé la mort pendant un contrôle de police, a mis le feu aux poudres. En banlieue parisienne, mais aussi dans de nombreuses villes de France, des émeutes ont éclaté pour réagir à ce que certains dénoncent comme des violences policières. Seulement, dans certains endroits, les choses ont dégénéré en pillages de magasin ou encore en dégradations des services publics (écoles, CCAS, mairies…). Pour rassurer la population, et marquer le coup face à des émeutiers souvent très jeunes, le gouvernement a décidé de frapper fort. Aussi, la Première Ministre se dit favorable à une amende forfaitaire pour les parents, dès la première infraction d’un mineur…
Une idée relancée par Emmanuel Macron
Face à la délinquance juvénile, la question de la responsabilité des parents revient régulièrement. Alors des observateurs rappellent que bon nombre de pères et mères travaillent de nuit et n’ont pas la possibilité de surveiller leurs enfants, certains estiment qu’il s’agit plutôt de complaisance. Du côté, du président de la République, on peut endiguer ce phénomène en prenant le mal à la racine. En appliquant une amende forfaitaire dès le premier écart, qui pénalisera la famille dans son ensemble, afin qu’elle réagisse.
« Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie. », expliquait Emmanuel Macron, en visite auprès d’une unité de police.
En effet, après plusieurs nuits d’émeutes, au cours desquelles on a arrêté de nombreux adolescents, le gouvernement souhaite montrer sa fermeté à la population. Ainsi, ces derniers jours, de nombreux jeunes interpellés en marge de ces évènements ont écopé d’une peine de prison en comparution immédiate. Des audiences sévères et rapides, qui ont indigné bon nombre d’avocats et de professionnels de la justice. Or, les mineurs eux, n’entrent pas dans ce dispositif. D’ailleurs, ils ne peuvent pas non plus recevoir d’amende forfaitaire. Mais, d’après Élisabeth Borne, les lois peuvent évoluer, pour coller aux besoins du pouvoir exécutif, et montrer à la population qu’il n’y aura pas de tolérance sur les émeutes.
« Quand un adulte commet un acte de cette nature, on peut avoir recours à une amende forfaitaire. Ce n’est pas possible pour les mineurs. Nous allons donc construire un dispositif qui le permette. », a indiqué la Première Ministre dans les colonnes du journal Le Parisien.
Amende forfaitaire : une réaction rapide et dissuasive
Cette mesure doit inciter les parents à surveiller davantage les allers et venues, et le comportement de leurs enfants. Dans les faits, l’amende forfaitaire, pour l’instant réservée aux adultes, existe déjà, notamment pour sanctionner la consommation et l’usage de produits stupéfiant. Mais, pour l’étendre aux moins de 18 ans, le gouvernement va sans doute devoir remanier les lois en vigueur.
« C’est bien à cela que nous réfléchissons » et prévenu que « l’exécutif fera évoluer la loi. (…) Si le cadre légal existant n’est pas suffisant. »
Cela dit, Elisabeth Borne en reste convaincue : une amende forfaitaire peut avoir une action forte sur les mineurs et leurs familles.
« C’est rapide et efficace. », avance la cheffe du gouvernement.
De nos jours, les autorités doivent respecter plusieurs conditions avant de mettre une amende forfaitaire à un citoyen :
- Le délinquant doit avoir 18 ans ou plus.
- Il ne doit pas d’agir d’un récidiviste.
- Les forces de l’ordre doivent constater un flagrant délit.
Enfin, le montant peut varier selon les infractions. Ainsi, sur la route, pour des délits comme la conduite sans permis, il peut attendre de 750 à 800 euros. Or, en cas de consommation de stupéfiants, l’amende forfaitaire se limite à 200 euros. Reste à savoir combien les parents des émeutiers ou des jeunes ayant commis des délais devront payer.
