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En France, chacun contribue aux finances publiques selon ses moyens. Et ce, à travers l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales ou encore la TVA. Tous ces fonds permettent de financer des équipements, des services publics ou encore notre système de protection sociale. La participation que nous versons tout au long de nos vies, doit nous assurer contre les éventuels coups de sort. Mais d’après le Ministre des Comptes Publics, il existe trop de citoyens malhonnêtes qui ne jouent pas le jeu. On parle alors de fraude sociale. Pour réduire les abus, et protéger le budget de la France, il a donc dévoilé une série de mesures qui s’appliqueront à tous. On fait le point tout de suite.
Fraude sociale : de quoi parle-t-on ?
Selon les chiffres de la Cour des comptes, ces comportements abusifs entraînent 6 à 8 milliards d’euros de perte chaque année. Le gouvernement souhaite alors qu’il y ait plus de vérifications de contrôles. Ils devraient donc doubler d’ici à l’année 2027. Dans un premier temps, Gabriel Attal avait exprimé sa volonté de lutter contre la fraude fiscale. Mais désormais, il annonce qu’il cible également la fraude sociale. Déjà en 2022, les administrations ont réussi à récupérer 1,6 milliard d’euros grâces à des redressements.
Mais dorénavant, elles devront viser les 3 milliards d’euros avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Dans cette perspective, l’État va recruter 1 000 fonctionnaires supplémentaires, afin de mener à bien toujours plus de contrôles. Et ce, dans le but de réduire la fraude sociale. Ces nouvelles recrues pourront aussi compter sur des outils numériques uniques, notamment au sein des caisses de la sécurité sociale.
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Durcir l’accès aux allocations
Depuis son arrivée à la tête du Ministère des comptes publics, Gabriel Attal a fait de la fraude sociale sa bête noire. Il désigne ainsi les prestations perçues de façon illégitime, par ceux qui resquillent auprès de la CAF ou de la MSA. Pour ce faire, les agents de ces organismes pourront, à l’avenir, s’appuyer sur les informations collectées par l’administration fiscale ou encore l’URSAFF. Dans le viseur du jeune Ministre ? On retrouve bien sûr la fraude au RSA, qui causerait un manque à gagner d’un milliard d’euros chaque année.
Fraude sociale : les prestations s’adresseront uniquement à ceux qui vivent en France
À compter du 1er juillet 2023, les allocataires ne pourront plus toucher de versements sur des comptes bancaires établis hors de l’Union européenne. Mais d’autres obligations pèseront désormais sur ceux qui bénéficient d’allocations. Notamment l’obligation de résider sur le territoire national de manière stable et effective. En théorie ce critère existe déjà depuis longtemps. Mais selon Gabriel Attal, il existe une importante fraude sociale sur ce point.
À l’avenir, il faudra bien donc prouver qu’on vit bien en France :
- 9 mois sur 12, pour obtenir l’ASPA ou les allocations familiales.
- 8 mois sur 12, pour avoir droit à l’allocation personnalisée pour le logement.
Mieux surveiller les retraités hors de France
A priori, après toute une vie de travail, un senior peut s’installer dans le pays de son choix. Il a le droit ce toucher sa pension, sans qu’il ne s’agisse de fraude sociale. Néanmoins, le gouvernement soupçonne que certaines personnes âgées, décédées à l’étranger ne continuent à percevoir leur retraite. Dans ces conditions, Gabriel Attal a indiqué la prochaine fusion de la puce entre la carte vitale et la carte d’identité. L’objectif ? Pouvoir identifier et surveiller la situation des retraités. Surtout ceux qui déclarent vivre hors de l’Union européenne.
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Enfin, le pouvoir exécutif s’attaquera également à la fraude sociale du côté des autoentrepreneurs. Il compte donc déployer un guichet de régularisation pour les indépendants.
