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À partir de ce 1er juillet 2023, plusieurs fruits et légumes ne pourront plus être vendu dans des barquettes en plastique. Notons tout de même que cette nouvelle mesure ne concerne pas certains fruits et légumes. Tous les détails dans cet article.
Un nouveau décret d’application
Cette interdiction devait prendre acte à compter du 1er janvier 2022. En effet, les commerces de détail ne devaient plus vendre des fruits et légumes sous emballage en plastique à cette date. Le Conseil d’État avait malgré cela annulé le décret d’application de cette mesure, l’empêchant ainsi d’entrer en vigueur.
Toutefois, le gouvernement ne s’est pas arrêté là. Il vient de publier un nouveau décret d’application. La mesure introduite par la loi du 10 février 2020 pourra ainsi entrer en vigueur à partir de ce 1er juillet 2023. Le nouveau décret précise les modalités d’application d’une nouvelle obligation.
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Il indique en particulier quels sont les fruits et légumes qui ne pourront plus se faire vendre sous emballage en plastique. Il s’agit notamment des fruits et légumes frais « non transformés ». Autrement dit, ceux qui se vendent à l’état brut, n’ayant subi qu’une simple préparation. À savoir le nettoyage, le parage, l’égouttage ou le séchage.
Les conditionnements concernés
Les conditionnements en plastique visés sont les récipients et les enveloppes externes. Y compris les dispositifs d’attache qui couvrent en entier ou en partie les fruits et légumes pour constituer une unité de vente pour le consommateur. À noter que les élastiques utilisés pour regrouper plusieurs petits fruits ou légumes restent autorisés.
« Par ailleurs, les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes (radis, carottes, etc.) ou encore les herbes aromatiques restent autorisés », dit le site officiel de l’administration française.
Plastique : les fruits et légumes concernés
Le décret 2023-478 du 20 juin 2023 liste les fruits concernés par cette interdiction :
- Les abricots
- Les amandes
- Les ananas
- Les avocats
- Les châtaignes
- Les citrons, citrons verts
- Les clémentines, mandarines
- Les figues
- Les kiwis
- Les litchis
- Les mangues
- Les melons
- Les mirabelles
- Les noix
- Les noix de coco
- Les oranges
- Les papayes
- Les pastèques
- Les pêches
- Les nectarines
- Les poires
- Les pomelos
- Les pommes
- Les prunes
- Les raisins
- Les rhubarbes
Cette liste n’est pas exhaustive, tout comme celle des légumes que voici :
- Les ails
- Les artichauts
- Les aubergines
- Les betteraves
- Les blettes
- Les carottes
- Les céleris
- Les choux
- Les concombres
- Les courges et potirons
- Les courgettes
- Les échalotes
- Les fenouils
- Les fèves
- Les haricots verts
- Les navets
- Les oignons
- Les panais
- Les patates douces
- Les petits pois
- Les poireaux
- Les poivrons
- Les pommes de terre
- Les potirons
- Les radis
- Les tomates
Il y a des exceptions
Il importe de noter que les fournisseurs et les distributeurs pourraient encore vendre sous plastique jusqu’à la fin de l’année. C’est pour leur permettre d’écouler leurs stocks d’emballage si l’on en croit le site Service-Public.
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En outre, au grand dam des associations environnementales, il y a de nombreuses exceptions qui demeurent. En effet, cette interdiction ne concerne pas tous les fruits et légumes. Les produits conditionnés en lots de plus de 1,5 kg et 29 fruits et légumes pouvant se détériorer lors de leur vente en sont exempts.
Donc, les produits suivants pourront se faire vendre sous emballage plastique :
- Endives, asperges, champignons, brocolis, pommes de terre primeurs, carottes primeurs et petites carottes
- Salade, jeunes pousses, mâche, herbes aromatiques, oseille, pousses de haricot mungo, épinards, fleurs comestibles
- Cerises, airelles, canneberges et physalis
- Fruits mûrs à point. Ce sont des fruits vendus au consommateur final à pleine maturité. Leur emballage indique une telle mention
- Graines de germées
- Framboises, myrtilles, groseilles, fraises, mûres, surelle, surette et la groseille pays, cassis et kiwaïs
Plastique : une surproduction de déchets
Il était prévu que ces dérogations prennent fin d’ici 2026. Cela étant, le nouveau décret a éjecté cette échéance progressive. Zero Waste France n’a pas manqué d’y réagir en disant que ce texte est un véritable retour en arrière. Zero Waste France est une association qui lutte contre les emballages en plastique.
« Alors que, selon les dispositions du décret initial, tous les fruits et légumes frais devaient être soumis à l’interdiction d’emballage plastique au plus tard au 30 juin 2026, le texte final fixe une liste de vingt-neuf exemptions, à durée indéterminée. Résultat : la surproduction de déchets plastiques inutiles perdure, et ce sans date de fin », indique Zero Waste France.
À en croire l’association, en 2021, 37 % des fruits et légumes se faisaient encore vendre sous emballage dans tout l’Hexagone.
