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Ce lundi 12 juin, le gouvernement a annoncé des évolutions concernant le dispositif MaPrimeRenov’. Il ambitionne d’atteindre 200 000 rénovations d’ampleur en 2024. Une des nouveautés annoncées est la suppression des aides au changement de chauffage seul dans les passoires thermiques.
Les aides MaPrimeRenov’ vont évoluer
Le 5 juin 2023, la Première ministre a évoqué le sujet lors de son discours pour conclure le CNR Logement. Elle avait alors annoncé des changements à propos du dispositif MaPrimeRenov’, mais elle n’avait rien précisé.
Ce lundi 12 juin, une réunion s’est tenue entre les ministères portant le sujet et les acteurs du bâtiment. Ils ont notamment discuté de la décarbonisation du secteur. À cette occasion, les différents ministères (Transition énergétique, Transition écologique et Logement) ont détaillé ce qui allait changer.
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Ainsi, les aides MaPrimeRenov’ vont à nouveau évoluer, et ce, dès le début de l’année 2024. À noter que ces aides représentent environ 3 milliards d’euros dans le budget de l’État.
Un pilier « performance » et un pilier « efficacité »
Dans son communiqué, le gouvernement indique une logique qui tourne autour de deux piliers. Le premier pilier est le pilier « performance » qui financera les rénovations performantes au sens de la loi.
Ce sont en d’autres termes les rénovations d’ampleur. Les barèmes vont ainsi être « rendus plus incitatifs ». Le but étant de s’approcher d’un reste à charge minimale pour les ménages les plus modestes qui s’engagent dans des rénovations d’ampleur. Les barèmes d’aides n’ont pas encore fait l’objet d’arbitrage.
« Ce pilier se caractérisera par un accompagnement systématique, fléché prioritairement sur les passoires thermiques, et évidemment soutenu financièrement à la hauteur nécessaire », détaille le ministre de la Transition écologique.
Le second pilier est le pilier « efficacité ». L’objectif de celui-ci est de poursuivre les aides MaPrimeRenov’ pour les changements de chaudières. Ainsi que les petits bouquets de travaux qui combinent des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné.
« Nous inciterons au maximum à sortir des énergies fossiles, mais en tenant compte des spécificités de chaque logement », détaille la ministre de la Transition énergétique.
La nécessité d’une isolation minimale
Le gouvernement s’en tient donc toujours à sa logique qui veut que les petits gestes soient toujours mieux que rien. En effet, remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dans un logement très mal isolé fait grimper la consommation. Ce qui augmente en conséquence la facture d’électricité.
« Si le logement n’a pas d’isolation minimale (s’il s’agit donc d’une passoire énergétique), le changement de chauffage ne pourra être soutenu que dans le cadre d’une rénovation profonde (via le volet “performance” donc, NDLR), qui implique une amélioration significative de l’isolation », précise le ministère de la Transition énergétique.
Cela étant, qu’en sera-t-il si le logement bénéficie d’une isolation minimale ? Dans ce cas, le changement de chauffage vers un mode de chauffage décarboné ou hybride pourra « être soutenu seul ».
« Les rénovations monogestes sont efficaces dès lors que le logement est un minimum isolé. Il n’y a donc pas de raison de ne pas les soutenir, au contraire », souligne le ministère.
À en croire une note de France Stratégie de décembre 2021, pour se conformer aux objectifs de la « Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ». Il faudrait passer d’environ 70 000 rénovations globales effectuées annuellement à 370 000 par an après 2022 et 700 000 par an à partir de 2030.
Pourtant, une rénovation globale ne veut pas forcément dire l’atteinte du nouveau Bâtiment basse consommation (parfois complexe à atteindre dans la rénovation).
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Un accompagnement personnalisé
Par ailleurs, les ministères ont confirmé qu’un accompagnement personnalisé serait obligatoire dans les parcours « performance », via MonAccompagnateurRenov’. Cette prestation d’accompagnement, c’est l’État qui la prendra en charge pour les ménages très modestes, sur tout le territoire.
« Au-delà, les collectivités territoriales pourront continuer de cofinancer ces prestations pour limiter voire supprimer le reste à charge de l’ensemble des ménages », précise un communiqué de ce lundi.
Le montant de référence de cette prestation augmentera. Si aujourd’hui, il est de 1 200 euros (programme SARE actuel), il passera à 2 000 euros en 2024. Le gouvernement créera un nouveau programme CEE (certificats d’économies d’énergie) pour financer cette prestation d’accompagnement. Ce nouveau programme va coûter 300 millions d’euros sur 2 à 3 ans à l’État.
L’exécutif a également précisé que les conditions de ressources pour obtenir les aides MaPrimeRenov’ seront plus incitatives. En outre, il voudrait également renforcer l’efficacité des rénovations dites « monotâches ». C’est comme cela qu’il veut inciter les ménages à remplacer leurs chaudières au fioul ou à gaz par des équipements moins polluants.
